Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner, à nouveau, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Ce texte, monsieur Vidalies, a pour légitime vocation de simplifier...

Fin des procédures inutiles pour les acteurs de la presse, clarification du droit de la construction ou de l'aménagement, simplification des démarches administratives dans le secteur du tourisme. Ce texte ambitieux est destiné à soutenir la croissance et l'emploi sans toutefois peser sur les finances publiques ce qui, de nos jours, est un él...