Interventions en hémicycle de Richard Dell'Agnola

Je veux confirmer cette lecture et apporter un éclairage particulier. Il y a quelques jours, la mission d'évaluation et de contrôle a remis un rapport sur les opérateurs culturels : nous devions vérifier dans quelle mesure le produit des taxes affectées était en adéquation avec la situation budgétaire des affectataires. Au fond, l'affectation ...

C'est particulièrement vrai lorsque les recettes de l'opérateur se révèlent finalement supérieures de 10 % à ce qui était attendu ; en l'occurrence, s'agissant du CNC, qui assume très bien ses missions et qui doit numériser les salles de cinéma, les recettes seront en fait de 770 millions d'euros au lieu des 700 millions attendus. Il n'est pas ...

Et de pathétique !

Je veux venir à l'appui de la démonstration il ne s'agissait pas d'une réaction de colère que vient de faire Gilles Carrez. Nous sommes issus du même département, où nous nous sommes battus pendant vingt-cinq ans pour y faire admettre l'idée d'essor économique et qui est toujours dirigé par les anciens amis de M. Brard. C'est donc à un pro...

Le gel du foncier, le gel des terrains empêchent donc le développement économique. Nous sommes dans cette configuration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne l'avez pas voté !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui est important, même si la présente proposition de loi constitue un cadre provisoire qui permet d'attendre l'adoption d'un SDRIF nouveau. Cette discussion soulèvera, dans les semaines et les mois qui viennent, des problèmes de fond sur l'organisation de notre...

La haute juridiction administrative a soulevé plusieurs motifs d'illégalité. Le premier concerne l'évolution du cadre législatif intervenu depuis la fin de la procédure d'élaboration du SDRIF, ce schéma directeur n'étant pas en conformité avec la loi Grenelle 2 sur la procédure et avec les lois Grenelle 1 et Grand Paris sur le contenu. Mais l...

Il y a là d'ailleurs une autre contradiction entre le SDRIF 2008 et la récente loi de modernisation de l'agriculture, qui vise à renforcer les protections des derniers espaces agricoles à proximité de Paris. (M. Jean-Christophe Lagarde remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que dans le cadre de cette révision il sera opportun de procéder à une analyse fine des territoires pour éviter ces incohérences et laisser des espaces de respiration qui ne sont pas contradictoires avec le Grand Paris. Des projets ambitieux tournés vers l'environnement, la préservation du cadre de vie, l...

Et les règles de la fonction publique ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration

et la nationalité revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Ce projet précise, fixe et consolide la politique des flux migratoires en transposant les directives européennes.

Ce projet rend plus claires les conditions pour favoriser l'intégration et l'assimilation. Toutefois, des échecs sont constatés et la bonne intégration dans notre pays n'est pas toujours la règle. Nous sommes conscients que c'est un parcours qui peut être très difficile.

C'est la raison pour laquelle ce projet contient des dispositions coercitives et d'éloignement. Se pose également la question des ressortissants étrangers qui ont enfreint les règles de la République et qui ont été condamnés. C'est cette situation que je voudrais évoquer ici. Nos établissements pénitentiaires comptent 66 900 détenus, pour une ...

C'est une question lancinante. Par ailleurs, nous déplorons régulièrement la difficulté d'application des décisions de justice : on dénombrait 100 000 peines de prison non purgées au 31 décembre 2010. À un tel niveau, cela met en cause l'idée même de justice. Or, il existe des conventions judiciaires qui permettent le transfèrement des détenus ...

Lorsqu'il serait libéré dans son pays d'origine, un détenu ne pourrait pas récidiver sur notre territoire, contrairement à ce qui se passe parfois aujourd'hui. Certes, les obstacles juridiques ne sont pas négligeables et les précautions à prendre sont nombreuses pour parvenir à traduire dans les faits le transfèrement de détenus étrangers vers...

On n'est pas sur un marché !

C'est clair !

C'était un dictateur socialiste !