Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
Sa liste est inexacte : le président de la commission des lois l'a dit lui-même !
Votez donc notre proposition !
Au ministre, qui nous a dit que la liste des emplois pourvus par le Président de la République nous avait été fournie, je ferai observer que le président de la commission des lois vient de me confirmer, à propos des deux cas que je citais deux seulement, heureusement ! , que cette liste était inexacte et qu'il n'appartenait pas au Président ...
Ce n'est qu'un début ! (Sourires.) (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
Il trie !
L'argumentation de M. Lagarde nous a pleinement convaincus. Le groupe SRC votera son amendement. Il exprimait tout à l'heure le voeu que les avis sur les nominations ne soient pas soumis à la discipline de vote et fassent l'objet de choix personnels. Nous verrons bien dans le vote sur cet amendement si les amis de la majorité de M. Lagarde fon...
Pour l'information de notre assemblée, je rappelle qu'aux États-Unis, la nomination des responsables de la CIA et de l'Agence nationale de sécurité est naturellement soumise à l'approbation du Sénat. Enfin, j'aimerais poser une question. L'amendement prévoit que le Président de la République nomme le président, le vice-président et un membre d...
Non : plus trois membres !
Jusqu'à nouvel ordre ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
C'est le moins que l'on puisse dire !
Merci, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Le groupe SRC est sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Aussi votera-il cet amendement. Nous espérons à cette heure-ci, il nous arrive de rêver que son souhait, à savoir que, s'agissant des nominations, les votes échappent à la rigueur de la discipline de groupe au profit des convictions personnelles et individuelles, pourra se réaliser...
Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cette extension se situe parfaitement dans la logique de la volonté exprimée par le constituant et dans celle du projet de ...
Nous soutenons très fortement cet article. Je souhaite que le président de la commission des lois ou le rapporteur puissent nous donner des éclaircissements sur la suite de la procédure car, dans l'esprit des députés, les lois organiques doivent être votées dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce n'est vrai que pour les...
Très bien !
Très bien.
En effet !
Très bien !
Très bien !
