Interventions en hémicycle de René Dosière

Madame la présidente, notre ami et collègue M. Raoult ne cesse de m'interrompre.

Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel ou tel secteur. La proposition de loi lui retire cette compétence et la confie au seul président du conseil territorial. Je considère qu'il s'agit là d'un recul de la démocratie.

Monsieur Raoult, je n'ai pas l'habitude de chercher à blesser nos collègues. Mon expression a été tout à fait maladroite, même si, au demeurant, elle n'avait rien de blessant. Je voulais simplement dire que, s'agissant de l'élaboration des textes sur l'outre-mer, l'administration du ministère et non nos collègues, même si cela peut aussi arri...

Pour le reste, si j'ai fait allusion à la Nouvelle-Calédonie,

je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin ! Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoi...

Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à une observation de notre collègue M. Raoult qui m'avait échappé tout à l'heure. Je sais très bien que le texte que nous examinons est une proposition de loi du sénateur de Saint-Martin. Mais je sais aussi, pour avoir l'habitude de lire la Constitution, qu'un sénateur, tout comme un dépu...

Tout au long de ce débat, j'ai posé un certain nombre de questions ; mais les réponses n'ont pas toujours été limpides. On nous dit, en particulier, que ce texte permettra de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale tout comme, il y a deux ans, on nous disait que c'est la disposition aujourd'hui supprimée qui le permettrait. Les deux prop...

C'est le décalage horaire qui vous fait dire ça, sans doute

Très bien !

Je ne peux qu'abonder dans le sens du président Migaud puisque j'ai été désigné, avec Christian Vanneste, corapporteur du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation précisément des autorités administratives indépendantes. Je me suis d'ailleurs aperçu, en regardant attentivement le rapport d'évaluation de leurs dépenses en 2008, que les...

Cet amendement a pour objet de réduire de façon modérée 5 % les crédits de la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, rattachée aux services du Premier ministre. Dans le cadre de la loi de règlement, un rapport sur les crédits du Premier ministre nous a été remis au mois de juin dernier, qui fait état notamment de cette miss...

Un repas pour deux cents invités a encore été organisé le soir au Petit Palais, qui a coûté plus de 7 000 euros par personne si l'on tient compte de la location du Petit Palais ce que n'avait pas fait la Cour des comptes , s'ajoutant aux frais d'aménagement des lieux. Ces dépenses faramineuses ont été engagées dans les conditions les plus i...

Là encore, la Cour des comptes a signalé un dérapage, une organisation à la dernière minute et toujours sans appel d'offres. Je citerai encore les assises européennes de l'innovation, organisées le 9 décembre 2008

Pas tout à fait !

Êtes-vous bien sûr que nous en soyons sortis ?

C'est vrai !

Ce n'est pas la même chose !

Républicaine ?

Vous racontez n'importe quoi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'aurais pas la cruauté de rappeler en quels termes l'Élysée a, depuis deux ans, commenté la manière dont fut géré le budget du précédent Président de la République. Je crois me rappeler avoir entendu prononcer, entre autres, le mot de « moralisation » Cela dit, il était néce...