Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de René Dosière sur ce dossier

1132 amendements trouvés


12/01/2009 — Amendement N° 3682 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3681 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré du projet de loi sur le travail le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3680 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3679 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3678 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la remise en cause du droit d'amendement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3677 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M....

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « au musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3664 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant le port de la muselière pour les parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3663 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « l'abolition du débat parlementaire dans les institutions de la Ve République ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendements N° 3619 à 3640 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - À la demande du président de l'une des assemblées, du président de la commission permanente compétente ou du président d'un groupe parlementaire, tout projet de loi peut être soumis à une procédure d'évaluation renforcée. II. - La procédure d'évaluation renforcée implique la réalisation d'une enquête publique d'une durée qui ne peut être ...

12/01/2009 — Amendements N° 361 à 382 au texte N° 1314 - Article 5 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de résolution étant un acte parlementaire, le droit d'amendement devrait s'appliquer. Tel est l'objet de cet amendement.

12/01/2009 — Amendements N° 3597 à 3618 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à la sécurité font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis coll...

12/01/2009 — Amendements N° 3575 à 3596 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la p...

12/01/2009 — Amendements N° 3553 à 3574 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer l...

12/01/2009 — Amendements N° 3531 à 3552 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs aux services publics font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les av...

12/01/2009 — Amendements N° 3509 à 3530 rectifiés au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à la privatisation d'entreprises publiques font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la pu...

12/01/2009 — Amendements N° 3487 à 3508 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs au découpage des circonscriptions électorales font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la...

12/01/2009 — Amendements N° 3465 à 3486 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs au pluralisme font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis coll...

12/01/2009 — Amendement N° 3443 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les ...

12/01/2009 — Amendements N° 3399 à 3420 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Les projets de loi relatifs à l'organisation de la justice font l'objet d'une évaluation renforcée. Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avi...

12/01/2009 — Amendements N° 339 à 360 au texte N° 1314 - Article 5 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires ». Exposé sommaire : Afin qu'une proposition de résolution dénaturée par rapport à son sens initial ne soit mise aux voix, ses initiateurs doivent garder la possibilité de la retirer à tout moment.