Les interventions de René Dosière sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/03/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3247 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de limiter aux communes les plus importantes la création d'emplois fonctionnels, compte tenu de leurs ressources financières et des charges consécutives à ce type d'emplois.
22/03/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3247 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Il convient de limiter aux communes les plus importantes la création d'emplois fonctionnels, compte tenu de leurs ressources financières et des charges consécutives à ce type d'emplois.
22/03/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3247 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il convient de limiter aux communes les plus importantes la création d'emplois fonctionnels, compte tenu de leurs ressources financières et des charges consécutives à ce type d'emplois.
22/03/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3247 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2 000 », le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Il convient de limiter aux communes les plus importantes la création d'emplois fonctionnels, compte tenu de leurs ressources financières et des charges consécutives à ce type d'emplois.
22/03/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3247 - Article 12 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou le président du groupement de communes », les mots : « d'une commune de plus de 20 000 habitants ». Exposé sommaire : Il convient de limiter aux communes les plus importantes la possibilité de constituer un cabinet politique compte tenu des ressources communales. D'autant plus que ces communes peuve...
18/03/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3247 - Article 7 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de cet article : « supprimé. ». Exposé sommaire : Les élus de Polynésie ont eux-mêmes réclamé que la promotion interne des agents ne puisse être réalisée que par concours ou examens et non par décision du maire, compte tenu des pratiques courantes qui existent en Polynésie.
