Élection des députés

Cet amendement répond à une demande pressante de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Il s'agit de réduire le nombre des responsables publics soumis à l'obligation de déclarer leur patrimoine, et qui, s'ils omettent de le faire lors de leur nomination, de voir celle-ci annulée et sont en outre passibles des même...

Il ne s'agit pas de faire échapper un grand nombre de gens à cette formalité, mais plutôt de faciliter le travail de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

J'avoue être surpris de cet amendement, qui laisse supposer qu'il s'agit d'une situation qui se produit régulièrement. J'ai plutôt le sentiment c'est le secret qui prévaut et non la transparence, la commission étant d'une discrétion qui fait mentir son appellation. Pensez-vous à un cas précis, monsieur le rapporteur ? Quelques précisions seraie...

Sur ce cas précis, justement, j'ai eu l'occasion de relire l'ouvrage en question, et j'ai constaté qu'aucun membre de la Commission n'y était cité. Peut-être s'agit-il de journalistes qui ont fait part de confidences qu'ils avaient reçues, mais, aucun nom n'étant cité, cela ne tombe pas sous le coup de l'amendement du rapporteur. (L'amendement...

Amendement de coordination, dites-vous. C'est un peu osé ! Certes, la même peine si l'on peut employer ce mot est appliquée cette fois-ci aux élus locaux et aux dirigeants d'entreprises publiques. Le président de la commission des lois a rappelé tout à l'heure qu'ils avaient à leur disposition des milliards d'euros. La tentation pour eux d...

Certes, mais aboutir à ce résultat n'est pas satisfaisant. L'opinion publique ne comprendra pas pourquoi les gens qui sont modestes ou pauvres sont sanctionnés plus durement que les gens aisés. Nous ne pouvons accepter une telle injustice.

Il est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Par cet amendement, nous proposons d'abroger l'article 81 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, article qui comporte un certain nombre de dispositions, relatives aux financements publics, dont la rédaction n'est pas satisfaisante. On ne peut raisonnablement imposer aux partis et groupements politiques, en ma...

Je serai très bref, car il s'agit d'une situation que j'ai longuement exposée tout à l'heure, en défendant une motion de procédure. L'amendement est ainsi rédigé : « Seul un parlementaire élu dans une circonscription d'outre-mer peut se rattacher à un parti ou groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nation...

Cet amendement tend à réduire une anomalie. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a toujours estimé que, lorsqu'une formation politique se place en dehors du champ de la loi sur le financement des partis politiques, ce qui la prive de l'aide publique directe, elle devrait également perdre le droit de pe...

Le rapporteur a été un peu rapide. Cette question n'est pourtant pas mineure : il s'agit du financement de la vie politique ; de ce point de vue, on continue d'avantager un parti qui s'est soustrait à la loi, puisque, tout en lui retirant l'aide directe dont il bénéficiait, on maintient une aide indirecte. Cette situation n'est pas satisfaisant...

Monsieur le président, j'ai bien noté que la commission n'avait pas suivi ce que je suggérais concernant les ministres, mais qu'elle acceptait néanmoins de faire un geste en diminuant le cumul des indemnités qu'ils peuvent percevoir. Autrement dit, après le vote de l'amendement de la commission, certains ministres cumulards verront leur rémunér...