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ème
législature !
Propositions de loi de
René Dosière
22 propositionss de loi signées
1
2
14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire
Cosignataire
1
2
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