Conseil économique social et environnemental

Je l'ai dit lors de la discussion générale : le logement social est un acteur essentiel de la politique de cohésion sociale et urbaine. À ce titre, nous trouvions normal que les représentants des logements sociaux soient membres du CES. Mais j'ai bien entendu M. le ministre quand il a dit qu'il fallait essayer de préserver l'équilibre fragile a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la réforme du Conseil économique et social. Cette entreprise de modernisation se traduit par l'élargissement de la compétence du Conseil aux questions environnementales, la modification de ...