Les amendements de Rémi Delatte pour ce dossier
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Je partage l'avis de notre collègue Leteurtre et rappelle que l'ordre national des médecins est seul habilité et fondé à évaluer les connaissances et les acquis de l'expérience des médecins, afin de délivrer une qualification de spécialiste. L'université, pour sa part, valide et certifie simplement des formations.
J'ai bien entendu l'invitation de madame la ministre et, par souci de cohérence, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1295 est retiré.) (L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président, et pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. (L'amendement n° 1014 est retiré.)
Le secteur hospitalier privé à but non lucratif représente, à ce jour, une part importante de l'offre de soins hospitalière en court, moyen et long séjour, ainsi qu'en psychiatrie, tant en hospitalisation complète que sous forme d'alternative à l'hospitalisation. Ces établissements sont gérés par des institutions juridiquement spécifiques fo...
Mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer mon incompréhension totale vis-à-vis de cette motion de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comment peut-on demander un renvoi en commission alors que ce texte est attendu depuis si longtemps, tant par les professionnels de santé que par nos concitoyens ou les élus territoriaux ?
Tous sont impatients, tous attendent de nous, plus que de grandes déclarations, une véritable adhésion à ce projet de loi de modernisation globale du système de santé.
Un projet qui, contrairement à ce que Mme Fraysse a affirmé, va dans le sens de l'intérêt public. Un projet qui a fait l'objet d'une vaste concertation par Mme la ministre et par Mme la secrétaire d'État et je tiens à saluer la méthode, l'écoute et le pragmatisme dont celles-ci ont su faire preuve. Sans remettre en cause le principe de solidar...
Comment justifier un renvoi en commission alors que, comme vient de le dire Jean-Marie Rolland, ce texte a été discuté, étudié dans les deux commissions et que de nombreux amendements, y compris certains défendus par l'opposition, ont fait l'objet d'un accord unanime, grâce à la contribution, à l'expertise et à l'objectivité de M. Jean-Marie Ro...
« Trois semaines de débat sont prévues en séance. C'est cohérent au regard de l'intense activité générée par ce texte sur tous les bancs de cette assemblée. C'est pour cette raison que le groupe SRC ne défendra pas, sauf exception, les amendements en commission. Ils seront en effet longuement défendus en séance. »
Il est des moments où il faut rester cohérent. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
