Interventions de Régis Juanico
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Les politiques d'articulation entre vie familiale et vie professionnelle sont susceptibles de favoriser l'augmentation des taux d'activité et donc de contribuer à la croissance et à la consolidation des systèmes de protection sociale, mais aussi à l'égalité hommes-femmes, à la qualité de l'emploi et à la performance des entreprises. Elles peuve...
L'enseignement de notre rapport, pour résumer, c'est que la France dépense beaucoup pour ses politiques sociales 31 % du PIB, 600 milliards d'euros et que des marges de progression existent sans doute pour dépenser mieux, mais que ses performances sociales sont souvent supérieures à la moyenne de l'OCDE, qu'il s'agisse du dynamisme démograp...
Ce qui est sensiblement supérieur en France, ce n'est pas le coût du travail mais les cotisations des employeurs, notre rapport le démontre.
Il faut être extrêmement prudent car le déficit de 350 000 places d'accueil est le chiffre pour 2009. Il n'en demeure pas moins qu'il importe d'augmenter le nombre de places d'accueil collectif si le nombre d'enfants de moins de trois ans scolarisés continuer de diminuer. Il ne s'agit donc plus de créations nettes.
En observant nos voisins, il apparaît que plus le congé parental est long, plus l'éloignement vis-à-vis du marché du travail est durable. A quarante ans, à diplômes et ancienneté comparables, dans une même entreprise, l'écart de salaire atteint 17 %, dont 70 % ne peut être expliqué rationnellement. L'idée est donc de favoriser un raccourcissem...
Améliorer l'efficacité de la politique sociale européenne suppose de concentrer les efforts du Fonds social européen plutôt que de les éparpiller sur cinq ou six objectifs dits prioritaires. Est-il envisageable, dans le cadre des négociations sur les perspectives financières pour la période 2014-2020, de réorienter le FSE vers l'objectif priori...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur la forme, comme l'ont fait avant moi Mme Marie-George Buffet et M. Pascal Deguilhem, je souhaite exprimer un regret. En effet, nous sommes une nouvelle fois contraints d'examiner un texte dans l'urgence, sans avoir pu mener d'auditions approfondies, e...
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 4 novembre 2010, a initié un important revirement de la jurisprudence en matière de responsabilité civile applicable au sport. La Haute juridiction a partiellement abandonné la théorie de l'acceptation des risques inhérents à la pratique sportive. Cette évolution jurisprudentielle est de nature à met...
Je remarque que ce qui n'était pas possible lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, qu'il fallait absolument voter conforme,
le devient ce soir. Il semble donc y avoir deux poids, deux mesures, M. David Douillet, ministre etM. Éric Berdoati, rapporteur. Mais non !
et cela n'a rien à voir avec l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, madame Marland-Militello.
S'il y a un tel embouteillage à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, c'est bien parce que nous avons empilé quantité de textes parfois inscrits à l'ordre du jour dans le cadre de la procédure d'urgence dont l'accumulation nuit à la visibilité législative. Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, puisque nous en a...
Ainsi, rien ne garantit que la mise en place d'un fonds permettra des indemnisations plus rapides que celles qui auraient pu être obtenues en justice on a vu, notamment avec le fonds d'indemnisation de l'amiante, que c'était loin d'être évident. Il faut qu'un financement soit assuré et que des règles définissent très précisément qui pourra êt...
Vous avez été suivis.
Il l'a retiré !
Redites-nous de combien est la croissance !
Merci les 35 heures !
Ridicule !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord dire quelques mots sur le modèle social français. Nous y consacrons des moyens importants ; c'est vrai. En la matière, des marges de progrès, des gains d'efficience sont-ils possibles ? Sans doute. Mais nous n'avons pas à rougir de notre...
Comme l'a mentionné Michel Heinrich, il est toujours frustrant de devoir s'exprimer en quelques minutes sur un rapport qui compte plus de 500 pages. Je souhaiterais néanmoins obtenir une réponse à propos des préconisations assez précises que nous avons faites sur l'expérimentation et l'évaluation des politiques sociales, notamment les préconisa...
