Élection des députés

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette motion de rejet préalable. Depuis le début de la discussion de ces textes de loi, il y avait jusqu'à ce soir un climat de compromis propice à une solution équilibrée, tout à fait dans la lignée de la discussion qu...

Je signale au groupe UMP, si cela lui avait échappé, que le Premier ministre en personne, François Fillon, en réponse à une demande de la Commission pour la transparence, a émis un avis favorable à l'incrimination pénale.

C'est une proposition tout à fait équilibrée et nous émettrions un signal contre-productif en ne la suivant pas. Les élus doivent être plus exemplaires que tous les autres Français. Dans l'opinion, ce serait interprété comme le choix d'une corporation qui défend quelques brebis galeuses en son sein même si elles sont en nombre très limité.

Nous enverrions donc un très mauvais signal si les amendements de M. Copé et de ses collègues étaient adoptés ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Devant cet amendement de stigmatisation des fonctionnaires, les bras m'en tombent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'abord, monsieur Calméjane, quand on est fonctionnaire et que l'on devient député, on n'a pas le choix, on ne peut pas continuer à exercer ses fonctions, ce qui n'est pas le cas de toutes les professions. Si vo...

Cela signifie donc que, si l'on faisait trois mandats non consécutifs, on pourrait très bien rester fonctionnaire. Cela n'a pas de sens. Par ailleurs, tous les fonctionnaires ne retrouvent pas automatiquement leur poste à la fin de leur mandat de député. Dans la fonction publique territoriale, à laquelle j'appartiens, il faut trouver un poste ...

Je vous rappelle, monsieur de Courson, que nous sommes revenus sur une vraie injustice, qui était la double cotisation.

J'avais voté votre amendement car il était effectivement injustifiable que l'on puisse cotiser à la fois pour une pension de parlementaire et pour une pension de fonctionnaire. Mais maintenant, arrêtons de stigmatiser les fonctionnaires !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je me contenterai donc d'évoquer devant vous les différentes dispositions des textes de loi examinés ce soir, qui vont permettre à la fois de renforcer la transparence financière de notre vie politique et de simplifi...

Nous proposons de simplifier l'établissement des listes électorales en obligeant chaque électeur à choisir un lieu unique de vote, en France ou à l'étranger, pour l'ensemble des élections qui s'y déroulent. En effet, les options d'inscription sur les listes électorales consulaires sont multiples. Certains de nos compatriotes expatriés sont à la...

Il s'agit d'un amendement fondamental, puisqu'il tend à déterminer la date à laquelle sera fixé le taux de change servant de base au calcul des frais remboursables aux candidats députés de l'étranger. Il est prévu d'appliquer aux dépenses en devises étrangères un taux de change fixe, qui serait déterminé un an avant le début de la campagne. Ce...

Il s'agit de modifier le code électoral afin d'étendre aux communes de 500 à 3 499 habitants le scrutin de liste à deux tours en vigueur pour l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. Il est cependant tenu compte des spécificités des petites communes pour la fixation des modalités d'organisation du scrutin. Ai...

Voici qui nous permet de revenir sur deux principes fondamentaux que nous avons souhaité défendre, par deux amendements très importants. Il s'agit d'abord de l'amendement que René Dosière a évoqué en défendant sa motion, puis présenté tout à l'heure, et qui interdit à un parlementaire de métropole d'être rattaché à une formation politique d'ou...