Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Ces deux amendements portent sur la nécessaire prise en compte des périodes de stages rémunérés pour le calcul des droits à la retraite des jeunes générations. Nous y sommes revenus à différentes reprises ces derniers jours : aujourd'hui, dans notre pays, les jeunes générations sont confrontées à des difficultés d'insertion sur le marché du tr...
Pour beaucoup de jeunes, le départ à la retraite se fera donc sans doute après soixante-cinq ans, et même peut-être à soixante-dix ans.
Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte les périodes de stages rémunérés. C'est pourquoi nous préconisons, à travers ces amendements, d'introduire dans l'assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise prévue dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je rappel...
Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 459, 460, 458 et 529, qui portent articles additionnels avant l'article 25, parce qu'ils définissent les critères de la pénibilité et le mécanisme de compensation de la pénibilité. Ce projet du groupe socialiste forme un tout cohérent et constitue un ...
L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait que, dans un délai de trois ans, les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national devaient s'engager dans une négociation interprofessionnelle sur la définition et sur la prise en compte de la pénibilité. En ne donnant pas corps à ces engagements, en n'offrant pas de dé...
Vous ne prenez donc pas en compte la pénibilité à effet différé. Deuxième mensonge : votre gouvernement serait le seul au monde à introduire la notion de pénibilité.
Lorsque vous vous êtes aperçu que c'était une énormité, vous en avez dit une autre. Vous avez prétendu que nous avions le système le plus avancé et le plus généreux d'Europe. C'est faux, et vous le savez très bien. Des dispositifs relatifs à la pénibilité existent déjà en Pologne : depuis 2009, soixante-quatre activités professionnelles et 270 ...
même si votre ami Berlusconi n'a pas encore pris les décrets d'application plus d'un million de salariés sont potentiellement concernés. Quant aux Pays-Bas, ils ont un mécanisme de pénibilité dans l'administration et ils sont en train de réfléchir à un projet de loi pour le secteur privé avec une liste de métiers pénibles, ce que vous ne f...
Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 ...
Si nous sommes aussi nombreux à participer au débat sur l'article 5, c'est bien évidemment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'...
J'ai été très surpris par cette forme de mépris et de condescendance. On s'est beaucoup extasié sur le côté impassible du Premier ministre hier soir, sur France 2. Cette décontraction est tout à fait déplacée. C'est la décontraction de ceux qui savent qu'ils vont partir, comme d'ailleurs la plupart des ministres, qui sont déjà résignés parce qu...
Une crise sociale se prépare et elle ira en s'amplifiant. Les organisations syndicales ont largement insisté sur ce point hier.
Vous avez fait un pilier du report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Vous l'avez dit, cette mesure injuste est au coeur de votre plan. On sait également que le financement de la réforme sera assuré à 92 % par les salariés. Vous en avez fait simplement une approche comptable et financière. Donc, vous tentez de tenir bon sur cette mesure...
Nous sommes très loin des 30 000 salariés qui seront concernés par le volet « incapacité physique » du plan gouvernemental. La droite a effectivement agi, dans le passé, sur les retraites. Vous avez organisé la baisse des pensions de 20 % en 1993 et 2003. Et vous voulez parachever votre oeuvre non pour sauver le régime par répartition nous n...
Après mon collègue Jean Mallot, je voudrais profiter de la discussion de cet amendement, qui vise simplement à demander un rapport d'évaluation, pour rappeler que, sur la question de la pénibilité au travail, il est faux de dire que le Gouvernement n'a pas déjà agi. En effet, il a déjà rendu deux décisions défavorables, il y a environ six mois ...
Il devait rendre son rapport en mai dernier, mais on n'en a toujours pas trace ! Il paraît qu'il est en cours de rédaction. Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience et je suis sûr de parler au nom de tous ceux de mes collègues représentant les bassins miniers qui sont présents ce soir. La seconde décision, c'est l'introduction très sourno...
François Bayrou a évoqué « le noyau dur de l'injustice ». Or il y a une différence de taille entre sa position et la nôtre : nous, nous considérons que, au moins dans l'esprit du Gouvernement, les deux mesures de relèvement des bornes d'âge sont intimement liées, conçues pour être indissociables. Nous partageons le raisonnement de François Bayr...
le pacte social et républicain dans ce pays. Cela passe évidemment par l'action de vider les caisses de l'État et de réduire sa capacité à agir. Vous l'avez parfaitement réussi, monsieur le ministre : on a évoqué la suppression des mécanismes de progressivité sur le plan fiscal mais aussi les déficits accumulés par ce gouvernement. C'est égale...