Interventions de Pierre Moscovici

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du méd...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, ...

Le colonel Kadhafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et...

En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquê...

Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le ...

Sa fonction est double : dans un premier temps, poser des questions ; dans un second temps, apporter des réponses. Comme l'a souligné le président de la commission des affaires étrangères, les enjeux de fond doivent l'emportent sur les questions de personnes. Pour que cette première commission d'enquête parlementaire de la commission des affai...

Ce préalable posé, la commission d'enquête devra s'accorder sur les principes régissant son fonctionnement. Le premier relève, selon nous, de l'évidence : toute personnalité je dis bien toute personnalité dont la commission jugera, dans les limites prévues par la Constitution et les lois, l'audition utile pour le déroulement de ses travaux,...

Mais si ! Certains se sont exprimés en ce sens dans les médias. Et il y en a qui n'appartiennent pas à la commission des affaires étrangères. Ils jugent inutile la divulgation de tous les éléments du dossier et considèrent que l'exécutif pourrait être mis en cause. Je comprends leurs réserves, qu'il nous appartiendra ensemble de lever. La répon...

a souligné la qualité du rapport, clair, objectif et équilibré, ainsi que de la présentation qui en a été faite par le rapporteur. Il a déclaré que la démarche du groupe socialiste, radical de gauche et citoyen ne pouvait être qualifiée de procès d'intention. Souhaitant dissiper tout malentendu, il a affirmé très clairement que les membres du g...

a observé que, par souci de cohérence entre le texte de l'article unique et le titre de la proposition de résolution, il serait préférable de mentionner l'origine palestinienne du médecin. Le rapporteur ayant insisté sur la nécessaire concision d'un titre et sur le fait que le médecin était à la fois bulgare et d'origine palestinienne et pouva...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le contenu du texte qui est soumis à notre vote aujourd'hui a déjà été largement détaillé. Chacun aura compris que la matière est complexe. Ce texte évoque trois enjeux. Le premier a trait à l'ordre juridique national : quelles sont les conséquences, en droit françai...

C'est exact : dans une hypothèse maximaliste, si une entreprise veut aujourd'hui protéger son brevet dans tous les États membres de l'OEB, elle doit financer vingt-deux traductions pour trente-deux pays en tout. Mais il est aussi exact, comme l'ont affirmé les opposants au Protocole, qu'il s'agit d'économies assez limitées. En effet, les coûts ...

Je terminerai en évoquant d'autres pistes, dont le protocole fait l'économie, et que je me contenterai de mentionner : d'abord, baisser les annuités ; ensuite, corriger le déficit de dépôt de brevet par la France en s'attaquant à d'autres problèmes réels tels que, par exemple, l'investissement insuffisant dans la recherche et développement ou l...

s'est inquiété des risques de recul dans la dernière phase des réunions de la Conférence intergouvernementale, notamment de ceux résultant des demandes hors mandat et des opt-out de la Pologne et du Royaume-Uni vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Il s'est également déclaré préoccupé du calendrier, la République tchèque, qui exercera...

s'est inquiété des risques de recul dans la dernière phase des réunions de la Conférence intergouvernementale, notamment de ceux résultant des demandes hors mandat et des opt-out de la Pologne et du Royaume-Uni vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Il s'est également déclaré préoccupé du calendrier, la République tchèque, qui exercera...

a exprimé son plaisir de retrouver ses anciens collègues du Parlement européen et leur a adressé ses encouragements. Il a estimé que l'on était loin de la ratification et qu'il était prématuré d'envisager la fin. Le projet a cependant le mérite d'exister et met un terme à la traversée d'un « no man's land » par l'Europe depuis deux ans. Il sera...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'entre vous, comme moi d'ailleurs, n'avaient pas forcément entendu parler avant cette séance du traité dont la ratification est soumise à notre approbation. Ce traité paraît issu de ce magma un peu vague de textes de seconde zone qui émanent régulièrement d'in...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis à notre approbation aujourd'hui est un protocole, signé le 15 mai 2003, dont l'objectif est de compléter la convention pénale sur la corruption. On se rappelle le contexte dans lequel a vu le jour cette convention pénale, qui a été adopté...

a félicité l'ambassadeur pour sa présentation des deux grands thèmes retenus, la CIG et la Présidence française de l'Union Européenne. Il a d'abord mis l'accent sur l'évolution de l'état d'esprit en soulignant que la démarche constitutionnelle était, il y a quelques mois, considérée comme formidable et que, aujourd'hui, son abandon est perçu co...

a souligné que cette problématique conduit à s'interroger sur la fonction du Président du Conseil européen : n'est-il que le président de ce Conseil chargé de la préparation des réunions ? A-t-il un pouvoir hiérarchique sur les autres présidents ? Il existe un risque de confusion des genres et des éclaircissements sont nécessaires sur la foncti...