Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

La commission est défavorable à cet amendement. Le Sénat a supprimé la disposition correspondante, jugée inutile dans la mesure où l'article 6 ne prévoit aucune formalité particulière.

Ainsi que je l'ai déjà indiqué, l'avis de la commission est négatif. Le Sénat a supprimé cette disposition, jugée inutile dans la mesure où l'article 6 ne prévoit aucune formalité particulière.

Avis négatif. Déjà rejeté en première lecture.

Défavorable.

Toujours défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement relatif aux majeurs protégés vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée en première lecture, puis supprimée par le Sénat. La commission des lois n'a pas jugé utile de la rétablir, car le dispositif encadrant la saisine du Défenseur des droits paraît suffisamment protecteur. En effet, la saisine peut ...

Avis défavorable. Cet amendement vise effectivement à rétablir le dispositif du Sénat, que notre commission des lois a précisément supprimé. Sur le fond, le texte du Sénat met en place un dispositif trop rigide, trop mécanique, de répartition des compétences entre le Défenseur des droits et les autres autorités administratives indépendantes ch...

La commission a émis un avis défavorable, mais, à titre personnel je suis favorable à la position du Gouvernement. (L'amendement n° 186 est adopté.)

Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous créons une Autorité à assise constitutionnelle : le Défenseur des droits. Il a un adjoint : le Défenseur des enfants. Le Défenseur des droits préside et peut déléguer éventuellement la présidence à son adjoint.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas de leur donner une légitimité plus grande. Ce sont des adjoints du Défenseur des droits.

Avis défavorable aux trois amendements.

N'importe quoi !

Très bien ! Et on verra comment cela fonctionnera !

C'est évident ! (Les amendements n°s 54, 132 et 55, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable. Sauf à rendre la nouvelle autorité totalement illisible, il n'est absolument pas opportun de donner un nom aux futurs adjoints du Défenseur des droits. La seule exception concerne le Défenseur des enfants, et ce uniquement parce que la fonction existait déjà. J'ajoute que l'appellation de « Défenseur de la dignité humaine » ...

Défavorable. La délégation de pouvoirs proposée est beaucoup trop large.

Avis défavorable. Ces amendements visent à ajouter deux séries de prérogatives à celles qui peuvent être déléguées aux adjoints : d'une part, la possibilité de faire des recommandations de modifications législatives et réglementaires, et la possibilité d'être consultés par le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement ; d...

Avis défavorable. Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ; mais c'est désormais inutile, car les adjoints sont déjà concernés par les incompatibilités prévues à l'article 3 et par les règles sur les conflits d'intérêts applicables à l'ensemble des membres des collèges prévues à l'article 14.

Avis défavorable. Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la consultation du collège chargé de la déontologie et de la sécurité. Il s'agit de revenir au texte du Sénat alors que votre commission des lois a, au contraire, rendu cette consultation facultative pour ce collège comme pour les deux autres. Le dispositif proposé se ...