Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier
1053 interventions trouvées.
des commissions mixtes paritaires. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires qui se sont réunies mercredi 9 mars à l'Assemblée nationale sont parvenues à un accord sur les dispositions restant en discussion des deux projets, l'un organique et l'autre ordinaire relatifs au Défenseur des dr...
La CMP est également parvenue à un accord sur les collèges chargés d'assister le Défenseur des droits, ce qui constituait le point le plus délicat. Je rappelle que trois collèges sont prévus, chargés respectivement de la déontologie de la sécurité, de la protection des enfants et de la lutte contre les discriminations. Les deux assemblées dive...
Je vous invite à adopter aujourd'hui les deux textes qui résultent des commissions mixtes paritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ça, c'est vrai !
C'était une dénaturation du projet !
Ils sont protégés !
Monsieur Urvoas, quelle que soit la qualité de votre plaidoyer, vous avez repris et synthétisé tout ce qui a déjà été dit lors de nos discussions, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Elle est remarquable certes, mais nous avons voulu créer une institution unique, dotée de pouvoirs renforcés, tandis que vous vouliez un « machin » juxtaposant plusieurs structures. Le ministre a plaidé avec force pour la création d'une institution de défense des droits des citoyens ayant une assise constitutionnelle. Ce sont deux philosophies...
Il n'y a ni disparition de la HALDE ni disparition du Défenseur des enfants !
Vous avez raison : il faut être précis.
Je le confirme !
Ce n'est pas lui qui fait la loi !
Procès d'intention !
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la coopérative de la Haute-Truyère et sur la filière laitière en zone de montagne. La coopérative en question doit actuellement faire face à un lourd projet de restructuration mené...
Madame la secrétaire d'État, l'agriculture est le socle de l'activité en Lozère, car elle emploie 15 % de la population active dans un département qui compte 78 000 habitants. Trente-trois emplois menacés au Malzieu, c'est dramatique ! Les collectivités locales, la région et les élus font tout ce qu'ils peuvent, mais il faut que l'État nous aid...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Il revient au Défenseur de décider s'il veut ou non déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés.
Défavorable. La limitation nous semble tout à fait légitime lorsque la défense nationale ou la sécurité publique sont en jeu : ces motifs justifient que l'on évite une investigation.
Avis défavorable. Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture. Un motif d'opposition lié à la sécurité publique peut être parfaitement justifié. (L'amendement n° 99, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
