Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
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La commission a repoussé ces deux amendements. Dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, l'adjoint pourra présider le collège au lieu et place du Défenseur si ce dernier lui délègue cette compétence.
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 292, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends très bien la position de M. Dosière, je la respecte, mais la CNDS ne compte aujourd'hui aucun membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental. Au vu du champ de compétences concerné, il ne semble pas que la nomination d'une personnalité qualifiée par le président dudit c...
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.
La commission a repoussé cet amendement qui, en l'obligeant à exposer les motifs de son choix, aurait pour effet de placer le Défenseur des droits en position d'infériorité par rapport au collège.
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Avis très favorable. J'ai moi-même souhaité que les collèges soient réduits en nombre et j'estime que la présence des membres est importante. Ce quorum est donc vraiment nécessaire.
Favorable.
Avis favorable. (L'amendement n° 18 est adopté.)
Avis favorable.
Les sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28 n'ont pas été examinés par la commission. Cependant, j'y suis personnellement favorable.
La commission a repoussé cet amendement. Je répondrai précisément par rapport à ce qui a été dit hier, notamment par Mme Antier qui a excellemment plaidé la cause des enfants, c'est-à-dire les droits des enfants, mais aussi leur intérêt supérieur. J'ai bien compris la distinction qui était faite. Lors des auditions, j'ai aussi écouté attentiv...
Je voudrais répondre aux propos tenus par MM. Le Roux, Caresche et Mme Billard. Le rapporteur est parfaitement conscient du travail accompli par la CNIL et de ce qui a été réalisé par son président. Il n'existe aucune ambiguïté sur ce point. En ce qui concerne le lien que vous avez dénoncé avec le texte sur le Défenseur des droits, j'ai audit...
Défavorable. Le Défenseur des enfants a pour fonction d'exercer les attributions du Défenseur des droits par délégation. Cet amendement affaiblirait son rôle en en faisant un organe consultatif alors qu'il a vocation à être un organe décisionnel.
J'ai abordé avec M. Türk le champ d'intervention du Défenseur des droits. Il m'a dit éprouver quelques difficultés de fonctionnement face à une directive communautaire. (Le sous-amendement n° 25 est adopté.) (Le sous-amendement n° 26 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 27 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 28 est adopté.)...
La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire du collège alourdirait le fonctionnement de l'institution.
L'amendement n° 16 du Gouvernement a été accepté par la commission. Quant au sous-amendement n° 29, qui n'a pas été examiné par la commission, j'y suis, à titre personnel, favorable.
