Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je tiens à excuser l'absence de MM. Jean Auclair et Alain Marc et à les associer, tout comme Bernard Pancher et Vincent Descoeur, à cette intervention. Monsieur Terrasse, j'ai beaucoup apprécié le caractère mesuré de vos propos sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup. Permettez-moi de revenir sur la philosophie de la loi relative au développe...

Un an de travail et 1 000 amendements ont débouché sur un texte de 240 articles, qui n'en comptait à l'origine que soixante-quatorze, et sur quatre-vingt-cinq décrets d'application.

Ce superbe travail a été réalisé sous l'égide d'Hervé Gaymard qui, en associant une dizaine de ministères, a voulu en faire une boîte à outils pour la ruralité.

L'élaboration de cette loi a donné lieu à des consultations de l'AMF, de l'ADF, et à la publication d'un excellent rapport de la DATAR. Nous avions défini avec soin les zones de revitalisation rurale. Il devait s'agir de la ruralité la plus fragile, donc des cantons de moins de trente-trois habitants au kilomètre carré, connaissant un déclin de...

Je ferai quelques observations complémentaires, monsieur le président.J'avais retiré mon amendement en commission des finances, à l'invitation de Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis, qui m'avait indiqué qu'une discussion s'ouvrait avec le Gouvernement. Je constate que tel est le cas et que M. Bur a fait des propositions. Toutes les ass...