Interventions de Pierre Morange

Madame, je vous remercie.

La MECSS n'est pas un tribunal, et cette audition n'est pas un procès : elle vise simplement à recueillir vos observations sur un phénomène clairement identifié par la Cour des comptes, afin de pouvoir en apprécier la réalité. Après avoir entendu toute une série de personnalités qui, du fait de leurs compétences, pouvaient nous éclairer sur cet...

Les fraudes ont fait l'objet d'évaluations précises par la Cour des comptes et par le Conseil des prélèvements obligatoires.

C'est ce que nous avons finalement voté.

Je vous remercie, messieurs, de nous avoir répondu de façon sincère et exhaustive. Nous souhaitions connaître votre analyse, mais aussi vos préconisations pratiques concernant les mesures législatives et réglementaires qui pourraient être prises, propositions que nous sommes prêts à relayer. J'ai tenu à rappeler en préambule quelle était la phi...

Quelle est la proportion de saisines de la justice ?

De quand vos chiffres datent-ils ?

Des montants beaucoup plus élevés ont pourtant été évoqués récemment.

Disposez-vous d'un chiffre pour les saisines de la justice ?

Compte tenu du ratio de fraude évoqué par la Cour des comptes, toutes branches confondues, on peut s'étonner des données concernant la branche Vieillesse le montant des fraudes ne dépasserait pas 3, voire 20 millions d'euros, sur 150 milliards d'euros au total.

Je précise que je faisais référence à un ratio toutes branches confondues. Mais nous allons maintenant écouter votre réponse à la question posée par notre rapporteur.

Qu'en est-il du rapport entre les sommes récupérées grâce à la détection de la fraude et les moyens consacrés à cette mission ?

La logique du guichet unique étant spécifique au droit ultramarin, il est difficile de procéder à des comparaisons entre la métropole et l'outre-mer dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire quand le dispositif évoqué sera opérationnel ?

Lors d'une précédente audition, il a été question à plusieurs reprises d'une expérimentation consistant à mandater des sociétés pour vérifier le respect des critères d'éligibilité il s'agit en particulier de vérifier que les bénéficiaires potentiels sont toujours en vie. Nous avons été saisis de plusieurs cas dans lesquels des prestations all...

Quel est le nombre des arrêts de paiement ?

Nous serons particulièrement attentifs aux conclusions de cette expérimentation, qui devra en même temps faire la part de ce qui relève du fantasme pour éviter toute instrumentalisation et mettre fin à toute omerta éventuelle sur des pratiques frauduleuses avérées.

D'une manière générale, considérez-vous suffisante la sécurité en amont ? L'interconnexion des fichiers ne permettrait-elle pas de l'améliorer ? Où en est-on, à ce sujet, de l'alimentation du serveur de Tours depuis août dernier ?

Dans une logique de continuum et de sécurisation des parcours professionnels, on pourrait en effet imaginer une sorte de « compte social », colligeant l'ensemble des droits rattachés à chaque salarié.

Cela relèverait du domaine législatif me semble-t-il.

Cette approche me paraît très pertinente mais, dans les faits, il semble que le versement d'une prestation conduise à sa pérennisation.