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Serait-il possible que nous disposions de ce texte, ou du moins de son exposé des motifs ?
Si je ne m'abuse, Bruxelles a expérimenté un système de compression numérique des images pour permettre leur transfert, et cela a donné lieu à des certifications.
Si je ne m'abuse, Bruxelles a expérimenté un système de compression numérique des images pour permettre leur transfert, et cela a donné lieu à des certifications.
La MECSS souhaite vivement que des documents précisant l'état de la réflexion lui soient communiqués. Il ne faudrait pas que l'Europe, après la directive Bolkestein, fonce à nouveau dans le mur. La présidence française constitue peut-être une opportunité pour se mettre en conformité avec l'histoire.
La MECSS souhaite vivement que des documents précisant l'état de la réflexion lui soient communiqués. Il ne faudrait pas que l'Europe, après la directive Bolkestein, fonce à nouveau dans le mur. La présidence française constitue peut-être une opportunité pour se mettre en conformité avec l'histoire.
La directive traite-t-elle spécifiquement de la question du médicament ?
La directive traite-t-elle spécifiquement de la question du médicament ?
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire.
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire.
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Selon vous, quelles seraient les mesures à adopter pour que les dispositions concernant le service médical rendu (SMR) ou l'amélioration du service médical rendu (ASMR) prennent en compte le critère sanitaire, voire le critère médico-économique ?
Selon vous, quelles seraient les mesures à adopter pour que les dispositions concernant le service médical rendu (SMR) ou l'amélioration du service médical rendu (ASMR) prennent en compte le critère sanitaire, voire le critère médico-économique ?
Au-delà d'une déclaration générale sur l'amélioration des critères utilisés pour l'évaluation du SMR, quels seraient selon vous, et de manière plus précise, les éléments à mettre en oeuvre ?
Au-delà d'une déclaration générale sur l'amélioration des critères utilisés pour l'évaluation du SMR, quels seraient selon vous, et de manière plus précise, les éléments à mettre en oeuvre ?
Quelles seraient donc les modifications à mettre en oeuvre en matière d'AMM ?
Quelles seraient donc les modifications à mettre en oeuvre en matière d'AMM ?
On ne peut pas accepter le propos réducteur selon lequel les pouvoirs publics financeraient la santé de l'industrie pharmaceutique au détriment de la santé des patients, ne serait-ce que sur la base des documents budgétaires. Pour le reste, qu'il y ait, au travers de notre système actuel qui s'est construit par sédimentation des stratégies...
On ne peut pas accepter le propos réducteur selon lequel les pouvoirs publics financeraient la santé de l'industrie pharmaceutique au détriment de la santé des patients, ne serait-ce que sur la base des documents budgétaires. Pour le reste, qu'il y ait, au travers de notre système actuel qui s'est construit par sédimentation des stratégies...
Je pense néanmoins qu'il était important de clarifier les choses.