Interventions en commissions de Pierre Morange

Nous poursuivons l'examen de l'article unique de la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomératio...

Monsieur Bernard Reynès, accepteriez-vous de retirer votre amendement et d'en déposer une nouvelle version au titre de l'article 88 ?

La mission d'information sur la gouvernance et le financement des associations a souhaité que le champ associatif soit sécurisé et la sagesse commande donc d'adopter la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes, qui traduit une volonté commune entièrement partagée. Il faudra ensuite veiller à ce que le cadre lé...

Madame la ministre, bienvenue au sein de notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Nous vous remercions de nous présenter votre analyse de la prestation d'accueil du jeune enfant et les perspectives envisagées pour la politique d'accueil du jeune enfant.

Madame la ministre, bienvenue au sein de notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Nous vous remercions de nous présenter votre analyse de la prestation d'accueil du jeune enfant et les perspectives envisagées pour la politique d'accueil du jeune enfant.

Tout projet ambitieux s'inscrit dans le temps : il faut environ cinq ans pour créer une place de crèche. La réponse de court terme, qui vise à rationaliser et à optimiser l'existant, s'inscrit dans un dispositif global. Il semble que la solution consistant à réunir plusieurs assistantes maternelles sur un même lieu les microcrèches ne béné...

Tout projet ambitieux s'inscrit dans le temps : il faut environ cinq ans pour créer une place de crèche. La réponse de court terme, qui vise à rationaliser et à optimiser l'existant, s'inscrit dans un dispositif global. Il semble que la solution consistant à réunir plusieurs assistantes maternelles sur un même lieu les microcrèches ne béné...

Les normes exigées pour le nombre de mètres carrés de ces structures de garde alternatives que sont les jardins d'éveil, ainsi que pour le ratio et la composition du personnel d'encadrement devraient être, d'après ce que j'ai lu, moins rigoureuses que pour les crèches et haltes-garderies. Toutes les dispositions réglementaires sur ces sujets so...

Les normes exigées pour le nombre de mètres carrés de ces structures de garde alternatives que sont les jardins d'éveil, ainsi que pour le ratio et la composition du personnel d'encadrement devraient être, d'après ce que j'ai lu, moins rigoureuses que pour les crèches et haltes-garderies. Toutes les dispositions réglementaires sur ces sujets so...

Pour terminer, j'insiste lourdement sur le fait que tant qu'on n'aura pas une obligation et un partage des données dématérialisées entre les conseils généraux, les services de PMI, les communes, les caisses d'allocations familiales et les parents on n'avancera pas. C'est aussi de bonne gestion des deniers publics qu'il s'agit !

Pour terminer, j'insiste lourdement sur le fait que tant qu'on n'aura pas une obligation et un partage des données dématérialisées entre les conseils généraux, les services de PMI, les communes, les caisses d'allocations familiales et les parents on n'avancera pas. C'est aussi de bonne gestion des deniers publics qu'il s'agit !

Merci, madame la secrétaire d'État. Nous serons très attentifs aux conclusions du Haut conseil de la famille, à qui vous allez proposer une réflexion sur le congé parental. La séance est levée à dix-huit heures.

Merci, madame la secrétaire d'État. Nous serons très attentifs aux conclusions du Haut conseil de la famille, à qui vous allez proposer une réflexion sur le congé parental. La séance est levée à dix-huit heures.

Une observation plus générale : les groupements d'employeurs ont fréquemment un statut associatif et le prêt de main-d'oeuvre ne pourra pas avoir un caractère lucratif. Il sera nécessaire de faire une analyse juridique poussée des effets dans ce domaine de la directive européenne sur les sociétés de services d'intérêt général.

Confirmez-vous l'existence de problèmes de compatibilité entre les systèmes d'information et de communication de l'ANPE et ceux des Assédic ? Avez-vous programmé des investissements pour améliorer les échanges de données ? Le cas échéant, quel calendrier avez-vous retenu ? Je m'interroge par ailleurs sur la philosophie de Pôle emploi. De quell...

Les propos tenus par M. Hees témoignent de son éthique, de sa sincérité et de son professionnalisme. Radio France compte, nous a-t-il dit, 4 500 personnes, dont 600 journalistes. La structure salariale est-elle équivalente ailleurs ? La nécessaire mutualisation des moyens vous amènera-t-elle à quelques réflexions sur les emplois de non-journali...

La problématique de la pénibilité au travail dans les PME est d'autant plus pertinente que les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord sur ce sujet. Le rapport de M. Jean-Frédéric Poisson mettait en exergue la dimension spécifique du problème dans les petites entreprises.

À en croire son exposé des motifs, la proposition de loi qui nous est présentée vise à soumettre le maintien des allègements de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux annuels avant le 1er septembre 2009, accompagnée d'une augmentation du SMIC. Elle comporte aussi une proposition de suppression des dispositions de la ...

Dans le cadre de nos travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance. En le remerciant de sa présence, je lui donne tout d'abord la parole pour nous présenter sa réflexion, puis nous...

Dans le cadre de nos travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance. En le remerciant de sa présence, je lui donne tout d'abord la parole pour nous présenter sa réflexion, puis nous...