Interventions en commissions de Pierre Morange

Pour l'Assurance maladie, quand aurez-vous abouti ?

Pour l'Assurance maladie, quand aurez-vous abouti ?

En pratique, quand serez-vous opérationnels ?

En pratique, quand serez-vous opérationnels ?

Messieurs, je vous remercie pour la précision de vos réponses.

Messieurs, je vous remercie pour la précision de vos réponses.

Nous accueillons maintenant M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports. Je passe tout de suite la parole à notre rapporteur, M. Jean Mallot, à qui je demande tout d'abord de bien vouloir préciser, à l'intention de la presse, quand il compte remettre son rapport.

Nous accueillons maintenant M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports. Je passe tout de suite la parole à notre rapporteur, M. Jean Mallot, à qui je demande tout d'abord de bien vouloir préciser, à l'intention de la presse, quand il compte remettre son rapport.

Nous revenons toujours au même sujet, à savoir la maîtrise de l'information, qu'elle soit d'ordre sanitaire, administrative ou assurancielle. Les plans informatiques en cours de réalisation dans les établissements hospitaliers français sont-ils adossés à un principe général d'urbanisation et d'interconnexion ?

Nous revenons toujours au même sujet, à savoir la maîtrise de l'information, qu'elle soit d'ordre sanitaire, administrative ou assurancielle. Les plans informatiques en cours de réalisation dans les établissements hospitaliers français sont-ils adossés à un principe général d'urbanisation et d'interconnexion ?

Nous vous souhaitons la bienvenue, messieurs, à l'Assemblée nationale. La tarification à l'activité (T2A) a souvent été évoquée au cours de nos auditions. Cette grille tarifaire, qui est un outil de référence en matière d'efficience au service des patients et un référentiel toujours plus affiné, peut paraître complexe à celles et ceux qui l'ut...

Nous vous souhaitons la bienvenue, messieurs, à l'Assemblée nationale. La tarification à l'activité (T2A) a souvent été évoquée au cours de nos auditions. Cette grille tarifaire, qui est un outil de référence en matière d'efficience au service des patients et un référentiel toujours plus affiné, peut paraître complexe à celles et ceux qui l'ut...

Je voudrais, à propos de cette simplification, vous faire part de deux critiques importantes : d'une part, nous avons dépassé les 1 500 groupes c'est un chiffre symbolique, au-delà duquel la maîtrise de la grille tarifaire n'est plus envisageable ; d'autre part, vous dites que la grille doit être appropriée par les personnes qui ont vocatio...

Je voudrais, à propos de cette simplification, vous faire part de deux critiques importantes : d'une part, nous avons dépassé les 1 500 groupes c'est un chiffre symbolique, au-delà duquel la maîtrise de la grille tarifaire n'est plus envisageable ; d'autre part, vous dites que la grille doit être appropriée par les personnes qui ont vocatio...

Concrètement, la tarification à l'activité vous paraît-elle appropriée, à hauteur de 60, de 80 ou de 90 % ? Pouvez-vous estimer le degré d'appropriation et de mise en oeuvre de cette grille tarifaire ?

Concrètement, la tarification à l'activité vous paraît-elle appropriée, à hauteur de 60, de 80 ou de 90 % ? Pouvez-vous estimer le degré d'appropriation et de mise en oeuvre de cette grille tarifaire ?

Selon vous, la tarification à l'activité serait incitative en matière de stratégie thérapeutique, notamment pour développer la chirurgie ambulatoire. Tel n'est pas le sentiment du président de la Haute Autorité de santé. Comment expliquez-vous cette divergence ?

Selon vous, la tarification à l'activité serait incitative en matière de stratégie thérapeutique, notamment pour développer la chirurgie ambulatoire. Tel n'est pas le sentiment du président de la Haute Autorité de santé. Comment expliquez-vous cette divergence ?

Allez-vous la renforcer ou l'étendre à d'autres champs opératoires ?

Allez-vous la renforcer ou l'étendre à d'autres champs opératoires ?