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Les amendements de Pierre Morange pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Par souci de pédagogie, monsieur Muzeau, je me permets de rappeler que la loi de 2005 que vous avez évoquée et dont j'ai été le rapporteur et l'un des cosignataires, loi dont la gauche et les syndicats, qui partageaient votre analyse, avaient dit pis que pendre au nom d'une vision quelque peu passéiste héritée du xixe siècle pour vous retourn...

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce projet de loi en visant l'utilisation monétisée des droits portés sur le compte épargne-temps, notamment afin de faire bénéficier de ce nouveau régime d'exonération fiscale et sociale les éléments de rémunération versés aux salariés au titre de l'ensemble du temps supplémentaire dans le compte ...