Interventions de Pierre Méhaignerie

L'équilibre peut en tout cas être plus facilement atteint en matière de maladie que de vieillesse.

Ce qui montre que la mise en place de systèmes décentralisés accompagnés d'enveloppes globales responsabilisées, telles que l'objectif régional des dépenses d'assurance maladie, permettrait de régler une partie du problème. Mieux vaut couper un gros sucre en petits morceaux que devoir l'avaler en une seule fois !

Mes chers collègues, après avoir remercié madame la présidente de la sixième chambre et monsieur le conseiller maître pour la qualité de leurs interventions, il me reste, en accord avec le président Didier Migaud, à demander l'autorisation de publier l'enquête de la Cour des comptes effectuée à la demande de nos deux commissions.

Nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement. Je défends l'idée d'une redevance forfaitaire annuelle destinée à compenser les préjudices fiscaux, environnementaux et socio-économiques subis par les zones rurales traversées par le TGV. Comme d'autres ici, j'ai défendu le TGV, au nom de l'intérêt général, devant des salles houleuses, et nou...

Nous sommes toujours sensibles aux arguments du Gouvernement, surtout quand il nous incite à la modération. Le sous-amendement n° 142 propose, dans un souci de consensus, de ne pas fixer le montant de la compensation. Mais il semble raisonnable de ne pas renoncer à son principe, sans quoi les communes ne toucheront rien. Vous le voyez, monsie...

Allons ! Cet engagement apparaîtra dans la loi de finances. Renonçons à fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre de ligne. Mais le prix de 128 euros actuellement versé aux communes est dérisoire, sinon méprisant.

Pour ne pas charger la barque, nous faisons un grand pas dans votre direction, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut acter le principe d'une participation.

Je suis heureux d'accueillir M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport traite de trois points principaux. D'abord, il procède à une analyse de l'ensemble des comptes des organismes pour l'année 200...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que la loi du 18 janvier 1994, que j'ai défendue en qualité de Garde des Sceaux, constitue le texte essentiel de la réforme de la santé en prison. Le projet de loi actuel ne comporte que quelques dispositions techniques qui ne m'ont pas semblé justifier une saisine pour avis de la Commission. Le principe d...

Merci, madame la ministre, pour cette analyse complète, précise et responsable.

Ce débat aura été extrêmement complet, et je tiens à remercier les participants.

Je souhaite la bienvenue à Mmes les ministres et à M. le ministre.

Lors de la dernière Conférence des présidents, le ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé que cette situation devait rester exceptionnelle. Le président du groupe SRC a accepté une exception justifiée par le souhait de clore au plus tôt la session extraordinaire et par le dépôt de 800 amendements sur le projet de loi Hadopi 2....

Je voudrais revenir sur l'un des dossiers évoqués par Yves Bur, celui de l'effarante complexité des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Ceux-ci sont au coeur du débat politique pour plusieurs raisons. D'abord, ils constituent une trappe à bas salaires : entre un salaire au SMIC et un salaire supérieur de 20 % à celui-ci, la ha...

En écoutant les deux rapporteurs, je ne peux que me dire que nous légiférons vraiment beaucoup. La liste des textes me fait penser à la phrase de mon prédécesseur, le professeur Dubernard : « le manège tourne trop vite ». Beaucoup de nos compatriotes ont du mal à suivre.

Ces dernières années, de très grands progrès ont été réalisés dans le développement des modes de garde, y compris en matière de rémunération des assistantes maternelles. Celles-ci les constatent.

Cette mesure est-elle automatique ? Il semblerait que certains conseils généraux rechignent à l'appliquer !

Si des collectivités locales souhaitent créer des jardins d'éveil, comment s'effectuera la répartition des efforts financiers ?

Mais quelles seront les contributions respectives de la caisse d'allocations familiales, de la collectivité territoriale, de votre secrétariat d'État, voire du ministère de l'Éducation nationale dans le financement des jardins d'éveil ?

C'est entendu, Mme la ministre.