Interventions de Pierre Méhaignerie

D'autre part, nous pourrions supprimer la CSG, avoir un échelon supplémentaire à 45 ou 47 %, comme nos voisins allemands et nous serions alors en mesure d'avoir un vrai débat, tout en faisant preuve de courage : pourquoi continuer avec l'ISF et tous ses contournements, qui provoquent une situation d'injustice fiscale ? C'est la raison pour la...

Nous examinons aujourd'hui un rapport qui traite d'un champ très vaste : il porte non seulement sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi des jeunes, mais aussi sur les mesures visant à favoriser la diversité.

Je remercie le rapporteur pour ce travail qui aborde deux sujets complexes : la mesure de la diversité, qui doit permettre d'apprécier les progrès réalisés dans le domaine de la lutte contre les discrimination, et l'insertion des jeunes dans l'emploi. Sur ce dernier sujet, on constate qu'en dépit des aides multiples existantes, détaillées par d...

Elle reprenait elle-même des propositions antérieures.

Ce phénomène joue à la puissance dix dans les Antilles, où les sur-rémunérations dans la fonction publique tuent l'emploi privé.

Comment est-elle financée ?

On pourrait certainement mobiliser davantage certains services.

Peut-être pourrions-nous rappeler les chiffres.

Sauf dans les hôpitaux.

Je suis admiratif du travail abattu par la mission d'information et cependant sensible aux critiques qui ont été émises concernant le calendrier retenu, ainsi que sur la concomitance de ses travaux avec ceux de la mission sur la réforme du lycée. Il faudra voir, à la fin du mois de mars, s'il y a lieu de décider de donner un prolongement aux tr...

Le mardi 24 mars 2009, à l'issue des questions au Gouvernement ainsi que, le cas échéant, du vote solennel sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, aura lieu le débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, puisque tel est le choix qui a été fait pour cette premiè...

Tout député aura la possibilité de s'inscrire auprès de son groupe afin de prendre part à ce débat. Idéalement, il me semble que les listes des orateurs devraient être établies, au sein de chaque groupe, par ordre alphabétique, dans un souci d'égalité de traitement entre les députés. Le débat s'ouvrira par mon intervention, à laquelle répondra...

Les seules interventions d'ordre général sont celles que j'ai rappelées. Pour le reste, il y aura bien alternance entre les questions des députés et les réponses du Gouvernement, pour aboutir à une véritable conclusion. Il est important que le Gouvernement en l'espèce M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi puisse, à la fa...

Une question-clé est notamment celle des critères de labellisation des maisons de l'emploi, ainsi que va nous le préciser maintenant Mme Marie-Christine Dalloz.

Pour citer un exemple que je connais, j'ai obtenu que trois à quatre membres du centre d'information et d'orientation (CIO) fassent partie de la maison de l'emploi de ma circonscription. Par ailleurs, j'ai demandé à ce que le personnel qui anime ladite maison de l'emploi soit adapté aux caractéristiques des différents publics qu'il est amené à ...

D'ores et déjà, je tiens à signaler que je transmettrai le compte rendu de la présente réunion à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, à M. Christian Charpy, directeur de Pôle emploi ainsi qu'au nouveau délégué à l'emploi et ministères compétents, notamment de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont il se...

Les expériences concrètes apportent aussi une contribution positive au débat.

L'ANPE ne crée pas non plus les emplois, de toute façon. Je souhaiterais livrer quelques réflexions complémentaires. Le débat sur les maisons de l'emploi pose, tout d'abord, la question de la définition et de la délimitation du rôle spécifique des maisons de l'emploi. S'il n'y a pas de plus-value, il ne doit pas y avoir de financement. Je sou...

Les conditions d'organisation du débat ont été fixées par la Conférence des présidents et avec l'accord du président du groupe SRC. Il revient à chaque groupe de répartir le temps de parole qui lui est attribué. Les députés qui souhaitent intervenir dans le débat doivent l'indiquer à leur groupe.

La commission s'est longuement interrogée pour savoir si le président du conseil de surveillance devait automatiquement être un préfet, alors même que le directeur de l'ARS, doté d'une forte autorité, est nommé en conseil des ministres. Nous avons estimé que, compte tenu du rôle important que sont amenées à jouer les ARS, cette fonction, qui e...