Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Concernant le court et le moyen terme que vous avez bien différencié du long terme dans vos interventions, le poids des dépenses sociales a progressé de 6,1 points de produit intérieur brut en France contre 2,4 en moyenne européenne et en Allemagne, et moins 0,6 en Suède, au point que ce poids peut asphyxier l'emploi et la compétitivité françai...

Ce n'est pas non plus ce que je demande.

Que pensez-vous de l'impact des personnes étrangères sur les dépenses de santé ? Jusqu'où peut-on aller dans leur prise en charge ? Qu'en est-il de ce commerçant nantais qui a eu de nombreux enfants de trois femmes différentes ? Quelles ont été les suites de cette affaire ? Comment peut-on prendre en compte le phénomène de recomposition famil...

La réponse se trouve dans la flexibilité des horaires des personnels, car le nombre d'enfants peut varier beaucoup d'un jour à l'autre.

Le président d'American Express juge qu'en France, tout est trop compliqué. Celui de Nestlé affirme quant à lui qu'il met tellement de temps pour fermer une usine en France qui ne correspond plus aux besoins du consommateur qu'il n'en a plus pour ouvrir de nouvelles unités. Enfin, le directeur de l'usine Sanden de Tinténiac m'a confié que malgr...

Vous n'avez pas évoqué le cas des entreprises qui font l'objet d'une succession. À cause de l'impôt de solidarité sur la fortune, la tentation de vendre n'est-elle pas plus forte que la volonté de transmettre ?

Globalement, la France n'est pas trop mal placée par rapport aux pays européens en termes d'emplois, de pouvoir d'achat et de consommation des ménages. Si nous partageons le diagnostic, la question est de savoir comment rendre notre économie plus compétitive. À cet égard, souvenez-vous de la formule du Premier ministre luxembourgeois : « Ne me...

Au-delà de la suppression des 5,4 points de cotisations familiales pesant sur le travail, on pourrait, en luttant contre les fraudes et en excluant toute baisse des prestations, récupérer 5 à 6 milliards d'euros. Resterait une trentaine de milliards à trouver. Entre la hausse de la TVA, celle des impôts ou la réduction significative des niches,...

En 2006 et en 2007, nos dépenses sociales ont progressé moins vite que nos recettes. Il a alors été prévu d'abandonner un ou un demi point de cotisations par an, mais la crise est passée par là

Madame, messieurs, je vous remercie. Je constate que personne n'a parlé de la modification du dispositif relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant la réduction des taux devrait empêcher des départs d'entreprises ou de capitaux productifs. Dois-je en conclure que tout le monde est d'accord ?

J'ai reçu les candidatures de Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP, et de Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe SRC. Assistant régulièrement aux réunions du CEC, avec Jean Mallot et quelques autres collègues, je peux témoigner que cet organe réalise des travaux d'une grande qualité, qui sont extrêmement utiles pour notre Com...

Le dernier rapport du CEC devrait être d'une grande utilité pour notre prochain débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous en venons à l'examen du projet de loi constitutionnelle qui sera examiné en séance publique à partir du 3 mai prochain. Ce texte a pour objet d'introduire trois séries de dispositions dans notre Constitution afin d'améliorer la gouvernance des finances publiques : il s'agit de créer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques avec ...

Lorsque nous avons adopté le budget en 2006 et en 2007, les dépenses augmentaient moins vite que les recettes, et nous étions sur la voie d'une réduction des déficits. J'observe, par ailleurs, qu'on ne peut pas considérer les déficits actuels comme la conséquence de la gestion budgétaire : ce serait ignorer l'ampleur de la crise, qui a frappé t...

On ne le répètera jamais assez. C'est si vrai qu'aucun pays ne nous a suivis dans l'application des 35 heures dans la fonction publique.

On doit aborder ces sujets avec beaucoup d'humilité, au lieu de chercher à se parer des plumes du paon !

C'est une profonde erreur que de le prétendre !

Vous ne prenez pas en considération les crises économiques et financières !

Ne faisons pas comme si les crises internationales étaient franco-françaises

Puisqu'il est question des collectivités territoriales, je rappelle que les dotations de l'État ont augmenté de 5 % par an entre 2000 et 2008, compte tenu des exonérations et des dégrèvements pris en charge par celui-ci. La pression politique en a été puissamment allégée, comme tous le souhaitaient. On lit, chaque jour, dans la presse que le Go...