Modernisation des institutions de la ve république

ne nous rappelle l'absolue nécessité de maîtriser mieux la dépense publique. Il donne deux puissants arguments à l'appui de ses dires : qu'on ne restaurera pas la confiance dans l'avenir du pays si les finances publiques ne sont pas rétablies, et qu'il n'y a pas de solidarité possible si nous faisons supporter aux générations futures le poids ...

Comme il n'y a plus de subventions, on diminue les recettes ! Il y a péril en la demeure, je vous le dis. Vu le nombre élevé de projets de loi et de ministres, pourra-t-on arrêter un jour cette course aux difficultés financières ? Avec Didier Migaud, Gilles Carrez et Yves Bur, nous proposons donc un autre amendement, n° 63. Certes, il retarde...

Je reconnais les qualités d'avocat de notre président de groupe ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ma part, après trente ans de vie parlementaire, j'essaie d'être le plus concret et le plus pragmatique possible. Le danger dont ont fait état Benoist Apparu, Jean-Luc Warsmann et Jean-François Copé est purement théorique. En effet, le Gouvernement, connaissant ce risque, engagera une discussion avec le Parlement avant la préparation des lo...

Lorsqu'un gouvernement introduira des niches fiscales ou des déductions de cotisations sociales, il sera conduit, connaissant ce risque, à réaliser une étude d'impact préalable. Nous présentons depuis des années des amendements d'appel qui ne sont pas suivis par les ministres, à quelque majorité qu'ils appartiennent. Réfléchissons : il y aura u...

Je confirme les propos du président de la commission des lois et de Benoist Apparu. J'ai entendu tout à l'heure vanter l'exemple du Parlement allemand et de ses vingt commissions. J'ai reçu plusieurs fois, en tant que président de la commission des finances, la visite de parlementaires allemands, et je puis vous assurer que l'Allemagne aimerait...

dans la mesure où leur multiplicité ne répond pas toujours à l'objectif, nécessaire, d'une vue d'ensemble. Ajoutons que la création d'une commission spécifique pour les affaires européennes ne correspond pas à nos traditions et ne répond pas à la nécessaire prise en compte par toutes les commissions des questions européennes. Dernière inform...

Je ne peux avoir que de la sympathie pour l'amendement n° 33 proposé par M. Migaud. Au reste, les deux commissions que nous présidons multiplient non seulement les auditions, mais également les auditions communes. C'est dire que les rapprochements sont nécessaires. Je ne reprendrai pas les arguments de Charles de Courson, du rapporteur de la c...