Faciliter le maintien et la création d'emplois

Chers collègues, que ce soit aujourd'hui ou demain au cours de l'examen du projet de loi de finances, il est grand temps de mettre un coup d'arrêt aux pertes de recettes fiscales,

faute de quoi nous nous mettrons dans une situation impossible. En ma qualité de président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je m'opposerai, ainsi que mon homologue président de la commission des finances, à toute perte de recettes fiscales.

Nous sommes sur une ligne de crête. D'un côté, les fédérations étudiantes demandent à juste titre une amélioration de la rémunération des stages. De l'autre, il existe un risque de diminution des offres de stage. S'agissant de l'article 40, notre assemblée a pour tradition de ne pas l'appliquer aux dispositions dont le coût est supporté pour l...

Je soutiens la proposition de Mme Montchamp, car le problème de la continuité dans l'action des auxiliaires de vie scolaire est bien réel. Si le Gouvernement ne peut apporter de réponse aujourd'hui, il pourrait le faire de façon précise à l'occasion du débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi de 2005 pour l'égali...

Je suis certain que M. le secrétaire d'État va répondre. Cela étant, il est désagréable que des députés qui arrivent maintenant en séance et qui n'ont pas participé aux douze heures de débat que nous avons eues posent des questions qui ont déjà été évoquées.

Certains sont présents et actifs depuis le début, d'autres arrivent inopinément et recommencent le débat. Je le regrette. Je ne pense pas que ce soit une attitude sérieuse vis-à-vis de leurs collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En réponse à la motion de renvoi en commission, je souhaite porter à la connaissance de l'Assemblée quelques informations. D'abord, la commission des affaires culturelles s'est réunie deux fois pour examiner cette proposition. La première séance a d'ailleurs été l'occasion d'échanges particulièrement riches entre les commissaires sur des quest...

et de divers représentants des professions intéressées. Au total, la commission a examiné quatre-vingt-dix-huit amendements

et en a adopté dix-huit, lesquels ont permis d'enrichir le texte proposé. Je rappelle enfin que cette proposition a été déposée sur le bureau de l'Assemblée dès le 8 avril. Ce sont donc plus de six semaines qui se sont écoulées depuis, ce qui a permis aux uns et aux autres de préparer ce débat dans les meilleures conditions, conformément à l'...

Je souhaite vraiment que nous ne cédions pas à la caricature, afin de faire un travail de qualité. C'est la raison pour laquelle je souhaite, mes chers collègues, que vous n'adoptiez pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)