Débat sur l'organisation du système de santé en france

Madame la ministre, je tiens d'abord à remercier mes collègues pour l'important effort de réflexion engagé par plusieurs d'entre eux depuis quelques mois. Leurs conclusions et celles de votre ministère doivent se rejoindre. Depuis le début du débat, j'ai entendu deux mots clés : démantèlement et adaptation. Si l'on aborde la discussion sur la ...

Dans son rapport pour le Centre d'études sur les revenus et les coûts, il indique que « dans les quinze dernières années, l'essentiel de l'effort de productivité de la nation a été absorbé par les dépenses socialisées, au détriment de l'amélioration du pouvoir d'achat direct et de la compétitivité de la France ». Parmi les quinze pays européens...

Il faut garder cette préoccupation en tête, parce qu'on ne peut isoler les problèmes, parlant tantôt de la santé, tantôt d'autre chose, sans relier nos différentes exigences les unes aux autres.

Sur le diagnostic, tout le monde est d'accord : la santé est devenue la deuxième ou la troisième préoccupation des Français. La plupart de nos compatriotes expriment leur confiance dans les professionnels de la santé, en dépit de certains abus, et leurs attentes fortes en matière de qualité et d'égal accès de tous aux soins le rapport Flajole...

Le deuxième point sur lequel il faut s'adapter concerne le reste à charge. Je crois que nous sommes contraints au bouclier sanitaire, si l'on veut que l'effort pour la santé soit partagé par tous de manière équitable.

L'aide aux complémentaires de santé pourrait être améliorée. On constate parfois dans ce domaine un défaut d'information ou d'organisation. En outre, il faut mener une réflexion pour restreindre les dépassements d'honoraires. Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un problème délicat, dont les comparaisons internationales montrent toute la complexité,...

Ils permettent d'engager des efforts de prévention, notamment pour lutter contre l'obésité, et de réfléchir sur les maisons pluridisciplinaires de santé, l'hospitalisation à domicile ou le respect des référentiels et des bonnes pratiques. L'effort mené au niveau des territoires doit amener chacun à prendre conscience de sa propre responsabilité.

Le principe de responsabilité et la recherche de performance doivent nous conduire, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Préel, à réfléchir sur les agences régionales de santé. Fixer un objectif de dépenses de santé au niveau régional par un ORDAM me paraît nécessaire. Prévoir une modulation au niveau des ORDAM, qui prenne en compte les adaptati...

L'étatisation des agences régionales de santé ne répondrait pas à l'exigence de prise en compte de la responsabilité de chacun. C'est pourquoi, personnellement, je pense qu'il faut attribuer une place importante aux partenaires sociaux.

Je ne suis pas convaincu qu'il faille faire présider le conseil d'administration des agences régionales de santé par le préfet de région.

Cette présidence pourrait à mon sens être assurée par un représentant des partenaires sociaux ou des personnalités qualifiées. Je reste attaché à un principe général : donnez des responsabilités aux gens, et vous les changez, même s'ils ne partagent pas toujours votre sensibilité. Je pense que c'est un point sur lequel beaucoup de nos collègues...