Travail emploi et pouvoir d'achat

Tout texte législatif doit être précédé d'une étude d'impact. Cette étude d'impact a été collective : ce fut le débat de l'élection à la Présidence de la République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) J'ai toutefois voulu faire moi-même une étude d'impact sur un bassin d'emploi industriel. J'ai d'ab...

Mais, madame la ministre, que se passera-t-il, dans les nombreux mois qui viennent, quand les accords de branche ne permettent pas la dérogation dont vous venez de parler ?

Ces accords ne permettent pas toujours la dérogation permettant de choisir entre le repos compensateur et les heures supplémentaires. Et même au niveau d'un accord d'entreprise, s'il y a un refus des délégués syndicaux, que se passera-t-il ? Je pense donc que le système le plus démocratique, c'est le référendum d'entreprise.

Pourquoi ne pas expérimenter ce référendum, compte tenu de ce formidable besoin d'amélioration du pouvoir d'achat, laquelle passe par les heures supplémentaires ? Madame la ministre, j'aimerais que nous puissions faire un bilan en fin d'année parce que je crains des frustrations chez les salariés qui auront espéré dans ce texte de loi et qui ve...

Je ne voudrais pas que ce soient, une fois de plus, les ouvriers qui fassent les frais d'un texte par trop rigide.

C'est pourquoi je souhaite, madame la ministre, non seulement un bilan établi à partir des accords de modulation, mais aussi un bilan concernant tous les salariés qui travaillent en 2×8 ou en 3×8 afin de savoir ce que nous leur apportons. Moyennant les réserves que je viens d'exprimer, et compte tenu de votre position favorable au bilan de fin...

Il ne faudrait pas que les salariés les plus exposés à la concurrence mondiale, ceux qui, compte tenu des exigences du marché, ont fourni au cours de ces dernières années les plus gros efforts en matière de productivité, soient exclus du bénéfice des heures supplémentaires alors même qu'ils expriment une forte demande d'amélioration d'un pouvoi...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je me contenterai de quelques mots. Nous partageons l'avis de Gilles Carrez, qui vient de décrire ce texte comme ambitieux. Il s'agit cependant, madame la ministre, comme vous en êtes certainement consciente, d'un débat difficile, car il porte sur le dilemme de toute société : comment, ...

Oui, monsieur Brard, je sais que vous aimez parler ! Du temps du Président Clinton, le secrétaire d'État américain avait déclaré que le meilleur moyen de réduire la pauvreté aux États-Unis était de créer des richesses. Le débat auquel nous sommes confrontés est un peu du même ordre. Quelle est la politique économique et sociale adaptée à un mo...

Je pense aux conventions collectives qui, du fait de la modulation, ont rendu impossible le travail au-delà de 1 607 heures.

Ces conventions collectives seront-elles modifiées, et dans quel délai, pour ne pas créer de frustrations chez ces salariés ? Je pense aux salariés du transport qui ont des heures d'équivalence jusqu'à 39 heures et qui ne peuvent bénéficier des heures supplémentaires qu'au-delà de ces 39 heures. Comment vont-ils réagir ?

Ne risque-t-on pas de voir apparaître tôt ou tard des frustrations ? J'aimerais que vous nous apportiez des réponses sur ces différents points car beaucoup d'entre nous, dans cette assemblée, considèrent que tous les problèmes ne seront pas réglés par les heures supplémentaires.

Il existe, pensons-nous, un autre moyen de concilier la compétitivité des entreprises avec l'amélioration et la revalorisation du travail, c'est la prime pour l'emploi. Je ne voudrais pas que, dans la stratégie économique et sociale du Gouvernement, celle-ci soit oubliée. Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté l'a d'aill...

J'espère seulement que nous parviendrons en 2010 aux résultats que le Président de la République a rappelés hier instaurer le revenu de solidarité active et faire en sorte que ceux qui ont le moins voient à l'avenir leur situation s'améliorer. Cela m'amène à ma dernière question, relative au bouclier fiscal.

à l'idée d'introduire la CSG dans le bouclier fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous comprenons très bien que le Président de la République ait pris des engagements. Mais nous considérons, nous en avons débattu à la commission des finances, qu...

Or, compte tenu du nombre élevé des niches fiscales en France et de leur poids, nous ne pouvons nous contenter, madame la ministre, d'un énième rapport sur cet impôt minimum alternatif, nous devons l'introduire dès la loi de finances pour 2008 et je sais que le rapporteur général partage cette ambition. Je vous remercie pour les réponses que...