Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement d'avoir été sensible au fait qu'une décision devait être prise cette semaine. M. Brottes avait défendu un amendement analogue jeudi dernier. Si cette mesure a rassemblé de nombreux parlementaires, au-delà des clivages politiques et des frontières géographiques, de la Bretagne à Rhône-Alpes, c'est parce nous savons to...
Une telle évaluation est urgente, monsieur le ministre, surtout si l'on considère que, de façon très surprenante, certains fonds d'investissement ou certaines business angels n'ont pas droit aux déductions, tandis que d'autres Milestone, par exemple peuvent en bénéficier. Je souhaite donc que nous puissions disposer d'un rapport d'évaluati...
Je soutiens cette mesure et plus encore l'amendement n° 224. Cependant, la sagesse et la cohérence du bon travail exigent que les déductions fiscales, comme les déductions de cotisations de sécurité sociale, ne figurent que dans les lois de finances et dans les lois de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je serais prêt, dans le c...
