Les interventions de Pierre Méhaignerie sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/01/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Cherpion, Méhaignerie
I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérime...
17/01/2008 — Amendement N° 81 au texte N° 578 - Article 11 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 71 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
17/01/2008 — Amendement N° 80 au texte N° 578 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Partenaires nécessaires de la nouvelle institution, les maisons de l'emploi doivent pouvoir être représentées au sein de l'instance provisoire chargée de préparer la mise en place de ladite institution.
17/01/2008 — Amendement N° 79 au texte N° 578 - Article 2 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 15 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Le Conseil d'administration de la nouvelle institution réglant les affaires qui, relatives à cette dernière, interagissent sur le service public de l'emploi, il apparaît important qu'y participe un représentant...
17/01/2008 — Amendement N° 46 au texte N° 578 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Tian, M. Cherpion, M. Méhaignerie
I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'exp...
