Interventions en hémicycle de Pierre Lequiller
441 interventions trouvées.
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner s'il est opportun de modifier l'article 11 de notre Constitution concernant la procédure référendaire. Permettez-moi d'abord de vous dire, monsieur Braouezec, que cette proposition de loi constitutionnelle arrive bien tard.
Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, com...
qui accorde aux deux une égale et totale légitimité. Tous ici nous souhaitons revaloriser le rôle du Parlement
qui, soit dit en passant, est renforcé par le traité de Lisbonne.
Ne serait-il donc pas un peu anachronique que l'Assemblée remette elle-même en cause sa légitimité à ratifier un traité sept mois après que nous avons été élus, et alors que l'article 3 de la Constitution consacre notre rôle ?
Monsieur Brard, nous sommes ici, effectivement, par la volonté du peuple.
L'adjectif « similaire » n'a aucune valeur juridique. Un texte n'est pas « similaire » : il est conforme ou différent. Votre proposition de loi est donc inapplicable. Je ne vois pas comment on pourrait apprécier le degré de similitude de deux textes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste,...
Mais vous n'avez pas une fois reconnu, dans votre intervention, que, lors de son discours d'investiture, le dimanche 14 janvier 2007, il y a exactement un an, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé clairement : « L'urgence, c'est de faire en sorte que l'Europe puisse fonctionner de nouveau, en adoptant par la voie parlementaire un traité sim...
Il y a deux tours à une élection présidentielle !
M. Sarkozy a été élu avec 53 % des voix. C'est la démocratie. Bien avant cette date,
Nous sommes ici par la volonté du peuple !
le candidat Sarkozy avait déjà annoncé la couleur, notamment à Bruxelles. Il l'avait dit et répété à la télévision, dans les médias, dans ses meetings, lors du débat avec Ségolène Royal, devant le Parlement européen de Strasbourg.
On ne peut que reconnaître la transparence de sa démarche.
C'est le Conseil européen qui sortira le carton orange !
La souveraineté populaire s'est exprimée à l'occasion de l'élection présidentielle et des élections législatives. Vous semblez totalement l'oublier, monsieur Braouezec.
Mais non !
Le Président de la République ne fait qu'utiliser les prérogatives constitutionnelles qui sont les siennes, afin de mettre en oeuvre une politique conforme à ce qu'il a dit et répété tout au long de la campagne. Autrement dit, refuser le choix du Président de la République démocratiquement élu, c'est refuser le choix qu'ont exprimé les Français...
