Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen s'inscrit dans une riche actualité européenne. Bien entendu, il s'agira d'abord du gouvernement économique de l'Europe, dont vous avez, à juste titre, souligné les progrès, monsieur le ministre d'État. Les ressauts des cri...

Ensuite, s'agissant de la mise en oeuvre au niveau européen du principe de réciprocité à l'égard de nos partenaires commerciaux, là encore, il reste beaucoup de chemin à faire du côté de la Commission. Le débat sur l'avenir de la PAC devra notamment prendre en compte cette exigence de réciprocité. Enfin, vous avez parlé, monsieur le ministre d...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement économique européen, objectif défendu depuis longtemps par la France, entre désormais dans le concret. Vendredi dernier, le sommet de la zone euro a marqué à ce titre une étape décisive fondée sur l'objectif de convergence progressive d...

Le dialogue franco-allemand a été l'efficace cheville ouvrière des accords successivement élaborés. Je salue aussi le courage politique de la chancelière Angela Merkel : sur cette question, elle doit affronter l'opinion et la presse allemandes, qui ne sont pas toujours tendres avec elle. Le pacte pour l'euro n'est pas la régression économique ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il est désormais de coutume, en ces gros temps de tempêtes économiques et financières, nous voilà à la veille d'un Conseil européen majeur. Nous n'avons devant nous qu'une alternative : céder à la tentation du repli sur soi mais c'est alors se résigner au déclin ou forg...

Je veux également citer la moralisation financière. L'Europe dispose désormais d'un système de supervision financière global, doté de réels moyens d'intervention. Ajoutons le renforcement sensible du poids de la Banque centrale européenne : elle a su tenir la ligne juste de l'intérêt européen. Mais il nous faut aller encore plus loin dans le ...

que l'incertitude. Pour aller plus loin, je voudrais rapidement souligner cinq directions prioritaires. Tout d'abord, la pérennisation du fonds de solidarité financière. La décision de confirmer ce mécanisme au-delà de 2013 a été prise. Le Conseil européen et je salue à cet égard l'action de M. Van Rompuy doit en préciser les modalités. P...

Je me félicite, par exemple, que les investisseurs soient appelés à assumer éventuellement leur part de responsabilité financière en cas de difficulté des débiteurs publics. Cette demande de l'Allemagne est juste ; la France l'a soutenue ce qui devrait rassurer M. Caresche et le Conseil européen doit à présent le confirmer. Pouvez vous, mon...

Il faut aussi renforcer les pouvoirs d'Eurostat, pour qu'elle puisse elle-même établir les statistiques des États, et non pas seulement contrôler les statistiques nationales, avec les risques d'erreurs majeures que l'on a constatés, notamment dans l'exemple grec. Quatrième direction prioritaire : des politiques économiques ambitieuses et cohér...

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et je vous en remercie par avance, pour défendre cette idée, dont je peux d'ailleurs souligner, puisque je rentre de Bruxelles, qu'elle recueille un avis très favorable au sein des instances européennes. En parallèle, abordons franchement, dans le cadre du traité, la question des « ressources propr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les orateurs en sont convenus : nous voici désormais au pied du mur. Chacun mesure aujourd'hui l'inanité des égoïsmes nationaux face à la crise économique. L'avenir passe évidemment par plus d'Europe. Ayons le courage de reconnaître que notre ...

Notre faiblesse fut sans doute, comme l'écrivait récemment le président Van Rompuy, de nous endormir sur nos lauriers au moment du crédit facile permis par l'euro. Aujourd'hui, les temps sont mûrs pour l'action. On oppose souvent à tort les positions françaises et allemandes. En fait, chacun a su faire un pas vers l'autre : la France en s'enga...

Une fois de plus, les deux partenaires ont raison. Oui, la discipline budgétaire est une nécessité. Ce n'est pas de la vertu, mais une question de survie, sans laquelle la spéculation ne cessera de saisir de nouvelles proies. L'Allemagne le sait plus que tout autre, comme nous le rappelait hier Werner Hoyer, ministre allemand chargé des affair...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le verdict formidable du peuple irlandais et la signature du président polonais.

L'Europe s'apprête enfin je l'espère du moins , à tourner la page de son introspection institutionnelle et à se doter d'instruments de décision à la mesure des enjeux de son influence dans le monde. Plutôt que de subir la mondialisation, il faut contribuer à la façonner. Les moyens d'agir sont désormais sur la table : il ne manquera que la v...

La démocratie sera également la grande gagnante de la mise en oeuvre du nouveau traité, grâce, à la fois, au Parlement européen, qui votera la loi commune à égalité avec les États, et aux Parlements nationaux, promus précieux relais entre l'Europe et ses peuples et veilleurs de la subsidiarité. C'est que les vicissitudes des ratifications nous ...

La République tchèque a signé le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. Le Parlement tchèque l'a ratifié. Il serait inconcevable que Vaclav Klaus n'y appose pas sa signature. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Toutefois, il ne convient pas de négliger les enseignements de cette décennie à la recherche du temps perdu par nos instituti...

C'est la raison pour laquelle l'Islande a demandé son entrée dans l'Union. C'est également la raison pour laquelle la Suède et le Danemark s'interrogent sur leur entrée dans l'euro. Toutefois, il nous appartient de faire partager notre conviction de la nécessité d'Europe également par temps calme. C'est tout l'objet des preuves tangibles et des...

Le Conseil européen s'apprête à capitaliser les acquis des années 2008 et 2009, qui furent, à bien des égards, celles du retour de l'Europe. Le paquet climatique nous donne en effet la crédibilité internationale nécessaire sur laquelle nous pouvons fonder une position commune, ferme et exemplaire, à la veille de la conférence de Copenhague, ce ...

Le conseil européen des 18 et 19 juin prochains doit traiter des grands enjeux européens à l'issue des élections, ainsi que des garanties à apporter à l'Irlande en vue de la ratification finale du traité de Lisbonne. De ces élections en Europe, je tirerai les conclusions suivantes. D'abord, ceux qui ont parlé de l'Europe dans cette campagne l...