Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
1384 interventions trouvées.
En effet, cher collègue ! (Sourires.) Les députés et sénateurs communistes ont rappelé au congrès du Parlement que, seul, le peuple peut revenir sur les décisions qu'il a prises, en l'occurrence par voie référendaire. Je regrette pour ma part, comme l'ensemble de mes collègues communistes et républicains, qu'une partie de nos collègues social...
Décidément, vous ne dites pas que des bêtises ! (Sourires.) Dès lors, le dépôt, par le groupe socialiste, d'une motion référendaire est peu sincère
Pour autant, nous la voterons non pour cautionner cette démarche mais parce qu'il ne faut laisser passer aucune occasion de défendre la nécessité d'une consultation populaire sur le traité de Lisbonne. Vous nous demandez de nous prononcer sur un traité prétendument simplifié. Or il compte plus de 250 pages et empile les amendements aux tra...
En effet. Le traité de Lisbonne ne modifie en rien son prédécesseur, comme le souligne M. Valéry Giscard d'Estaing ou comme cela se dit dans différents pays, notamment en Espagne. Le Conseil constitutionnel admettait même, le 20 décembre 2007, que le traité de Lisbonne n'ajoute ni ne retire aucune des compétences prévues par le traité constitut...
la messe est dite ! Le traité de Lisbonne n'est qu'un copié-collé du traité que les Français ont rejeté en 2005 ! Le Premier ministre déclarait avant-hier que ce texte est un compromis, un acte de réconciliation entre partisans et opposants du traité constitutionnel. L'affirmation est osée au regard du petit nombre d'Européens qui a été consu...
S'il est bon, alors il faut le soumettre au référendum !
Alors, il faut faire un référendum ! Ce serait ça, la souveraineté !
Aujourd'hui, le Président est minoritaire !
Vous avez perdu cinquante députés ! (M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)
C'est Giscard qui le dit !
Par le peuple français !
Sans référendum !
Ce n'est pas ce que dit M. Giscard d'Estaing !
Très bien !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les contrats d'assurance sur la vie représentent le premier placement des Français. Plus de 22 millions de contrats ont d'ores et déjà été signés pour un montant global de 1 100 milliards d'euros. La loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture fait écho au pro...
La consultation par les organismes assureurs du répertoire national d'identification des personnes physiques établi par l'INSEE facilitera grandement la démarche. Toutefois, il reste regrettable que la fréquence de ces consultations ne soit pas fixée par le texte. Je tenais aussi à m'associer à la critique émise en commission par mon collègue s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi : cet adage est l'un des fondements du droit positif français. Les principes d'intelligibilité et d'accessibilité du droit ayant acquis en 1999 une valeur constitutionnelle, les concepts d'État de droit, de démocratie, de citoyenneté ne sauraie...
Monsieur le président, je devais intervenir, au nom de mon groupe, au début de la séance, mais les problèmes actuels de transports, que nul n'ignore, expliquent mon retard. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Monsieur le ministre, la sécurité, priorité nationale affichée lors d...
L'efficacité policière demanderait moins de spectacle et de violence, mais plus de présence. Or, en supprimant la police de proximité, vous avez cassé un outil qui devait permettre de faire baisser le niveau de tension et d'assurer une présence constante d'hommes et de femmes connaissant le territoire et ayant su nouer d'indispensables relation...
