Les interventions de Pierre Frogier sur ce dossier
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15/11/2010 — Amendement N° 434C au texte N° 2824 - Article 58 (Retiré)
M. Yanno, M. Almont, M. Buillard, M. Frogier, Mme Louis-Carabin, M. Sandras, M. Victoria
I. - À l'alinéa 1, après la référence : « 199 sexdecies », insérer la référence : « 199 undecies B, ». II. - Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - À l'exclusion du 2 du I, les I et II sont applicables à l'avantage en impôts prévu à l'article 199 undecies B. « Toutefois, lorsque cet avantage est acquis dans les ...
