Questions orales sans débat

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la reconnaissance de l'IGP « agneau des Pyrénées ». Les responsables de la filière ovine de Midi-Pyrénées travaillent depuis plusieurs années à la mise en place d'un signe officiel de qualité, l'I...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je constate que vous êtes d'accord pour dire qu'il vaut mieux que l'on réunisse ces deux appellations. Les discussions que vous avez évoquées ont eu lieu et un accord est intervenu. Je souhaite donc que vous puissiez saisir la Commission de Bruxelles pour que cette affaire puisse aboutir le plus ...

Monsieur le président, ma question ne s'adresse pas à la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mais au ministre de l'agriculture, et je trouve particulièrement désinvolte de la part de celui-ci de ne pas être là pour répondre à une question technique qui intéresse l'ensemble des agriculteurs et consommateurs de notr...

Je ne vous demandais pas, madame la secrétaire d'État, de me décrire le contenu du traité, car je le connais. Je souhaitais une réponse sur le respect de ce traité par notre pays. Bruno Le Maire, dites-vous, soutient les initiatives parlementaires. Très bien, mais je lui demande d'agir car, pour l'instant, les agriculteurs et les consommateurs...

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les conditions de création d'une ZAC par le préfet du département ou de la région. Un syndicat mixte composé d'une région, d'un département et de trois établissements publics de coopération intercommunale a pris l'initiative, à la demande de ses memb...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas du tout sûr que les éléments que vous m'apportez soient juridiquement solides. Le syndicat mixte est un établissement public local, rattaché au département et à la région. C'est exactement la même situation que dans la région Languedoc-Roussillon ou le Tarn-et-Garonne. Votre réponse est très inquié...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les moyens de communication autorisés lors des chasses, et notamment lors des battues aux grands gibiers. Le 25 janvier 2009, dans les Hautes-Pyrénées, deux chasseurs, qui tentaient de s...

Certains aspects de votre réponse me rassurent, monsieur le secrétaire d'État, mais d'autres m'inquiètent. L'exemple que je viens de citer n'est pas unique : il en existe des centaines. Il n'est pas question de s'immiscer dans le domaine judiciaire, mais de se pencher sur les questions de sécurité. Vous me répondez que l'utilisation du télépho...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, je souhaite vous interroger sur la réforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF est un service public dont le champ de compétences en matière de contrôle est très large. Rappelons ici quelques-unes de se...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que vous ne porterez pas atteinte aux missions des fonctionnaires de la DGCCRF. Cependant, vous avez bien l'intention de modifier le fonctionnement de cette direction. Vous affirmez que rien ne changera pour ce qui concerne la protection des consommateurs et l'activité locale des enquêteurs. Mais po...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la dette de l'État vis-à-vis de la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, dont le siège est situé à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. Cette société anonyme d'économie mixte est chargée d'une mission générale de maîtrise de l'eau, pour laquel...

Merci, monsieur le ministre, de reconnaître la légitimité de ma question. Votre réponse me laisse néanmoins dans l'inquiétude. Les sommes que vous avez annoncées sont en effet très en deçà de la dette de l'État. Je comprends les difficultés et les contraintes de l'État, mais il faut aussi comprendre celles de l'entreprise concernée. Compte ten...