Interventions de Pierre Cohen
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s'est interrogé sur l'utilité de déplacer le texte de l'amendement adopté par le Sénat.
a rétorqué que l'absence d'effet contraignant doit conduire à écarter cette disposition de la loi et qu'en tout état de cause il convient de repousser le premier amendement du rapporteur supprimant le dispositif de l'alinéa 6.
a reconnu que les deux collèges peuvent se neutraliser si chacun dispose d'une prime majoritaire mais le dispositif proposé revient à organiser un émiettent du collège des maîtres de conférences. Au final, il n'est pas sûr que l'on puisse dégager une majorité stable. En outre, en l'absence de simulation, il n'est pas sûr que les deux collèges s...
