Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences du retrait de la pleine compétence du tribunal de grande instance de Toulouse en matière de propriété intellectuelle et des menaces qui pèsent, dans notre juridiction, sur d'autres compétences ou institutions judiciaires. Alors que Toulouse dispose d'une dir...

J'aurais aimé une réponse plus claire, monsieur le garde des sceaux, en ce qui concerne la juridiction de la propriété intellectuelle.

Vous avez mentionné le décret qui doit définir la liste des tribunaux compétents, notamment, pour les risques industriels. En l'espèce, il me semble que vous ne pouvez trancher qu'en faveur de Toulouse. Faut-il vous rappeler le très grand procès que nous avons eu autour d'AZF ? La compétence qu'a démontrée en cette occasion l'ensemble de la jur...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Alors que se déroule à Toulouse le procès de la catastrophe d'AZF, de nombreuses questions restent sans réponse. Pour tourner enfin la page, il appartient aujourd'hui à la justice d'identifier les responsabilités mais il y a lieu aussi pour l'État de confirmer les conditions de dépollution d...

Monsieur le secrétaire d'État, le risque est nul tant que le niveau d'eau est assuré. Or vous savez parfaitement que nul ne peut prédire si ces ballastières ne seront pas asséchées à un moment donné, ce qui, compte tenu de la masse de produits stockés, entraînerait non pas une combustion, mais bel et bien une explosion, contrairement à l'inform...

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des agents des trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière qui travaillent dans les communes de l'aire urbaine de Toulouse et ne perçoivent pas l'indemnité de résidence en raison du classement de ce...

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas ignorer certaines données objectives. D'abord, l'agglomération toulousaine voit arriver chaque année 15 000 à 18 000 personnes, ce que l'État reconnaît puisqu'elles sont enregistrées dans les recensements démographiques. Ensuite, si le foncier a augmenté sur l'ensemble du territoire, plusieurs indic...