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Les amendements de Pierre-Christophe Baguet pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Je reviens de la caserne de gendarmerie de Malakoff où a eu lieu, ce matin, un terrible drame et où se sont rendus M. le Président de la République, Mme la ministre de l'intérieur et M. le ministre de la défense. En tant que député des Hauts-de-Seine, il m'a semblé normal de m'associer à la douleur des familles. Je n'ai donc pu défendre mes am...

Je comprends vos arguments, madame la ministre. Il faut permettre aux particuliers qui envisagent des investissements dans des PME d'entrer en relation avec les entreprises les plus crédibles et les plus fiables, tout en évitant le dévoiement du dispositif par des assujettis à l'ISF qui créeraient des PME fictives pour faire jouer l'avantage fi...

Je souscris aux propos du rapporteur général, mais je rappelle que, s'agissant des FCPI et des FIP, l'investissement doit également être de cinq ans au minimum. Cela dit, je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 214 rectifié de M. Fourgous.

Dans sa rédaction première, le texte de loi dont je salue l'objectif d'augmenter le temps de travail de ceux qui le désirent excluait du dispositif certaines catégories de salariés, notamment ceux dont le temps de travail horaire est calculé annuellement, ceux dont le temps de travail est calculé journellement à l'année, ceux à temps partie...

Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais sous la précédente législature, chaque fois que nous avons proposé des mesures visant à améliorer le développement des entreprises, le Gouvernement n'a pas cessé de nous renvoyer au dialogue social. Or les nombreuses entreprises de ce pays qui ont contribué au dialogue social et sont parvenue...

Il fallait bien mettre de la liberté, comme vous dites, afin de remédier aux conséquences catastrophiques des 35 heures ! Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Vous avez d'autant plus raison, monsieur le président, que l'intervention de notre collègue est assez déplacée ! Madame la ministre, j'accepte de retirer mon amendement sous réserve que, d'ici le passage du texte au Sénat, vous repreniez la réflexion sur le sujet avec les partenaires sociaux en vue de trouver une solution adaptée à la situatio...

Je vous fais confiance, madame la ministre, et compte sur la poursuite du dialogue social dans le sens de l'équité. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, je souhaite défendre l'amendement n° 204, qui est dans le même esprit que les amendements n°s 465 et 238 défendus par Gaëtan Gorce.

Je vous remercie, monsieur le président. Je défends en effet l'amendement n° 204 dans le même esprit que les amendements que Gaëtan Gorce vient de soutenir. Le problème, du reste, ne concerne pas les seuls cadres, mais l'ensemble des salariés, puisqu'il existe des conventions collectives à 212, 210, voire 204 jours ouvrés. Cela signifie que le...

Cet amendement concerne les salaires versés aux salariés à temps plein au titre des heures complémentaires comprises entre l'horaire collectif de référence applicable et l'horaire légal, comme le prévoient notamment tous les accords collectifs conclus antérieurement à la loi de janvier 2000. Nous nous retrouvons ici aussi face à une disparité ...