Interventions en hémicycle de Pierre Cardo

C'est la meilleure, monsieur le président ! Je ne m'interromps tout de même pas par ma propre volonté ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Puisqu'il s'agit d'un débat fiscal, j'ai du mal à entendre certains arguments. Le bouclier fiscal s'applique à des gens qui contribuent à la solidarité nationale à hauteur de 50 % de leurs revenus. Comment ne participeraient-ils en rien à la solidarité nationale ? Je trouve le raisonnement contradictoire : celui qui consacre la moitié de ses re...

Pardonnez-moi, mais j'ai cru comprendre que certains d'entre vous trouvaient cela inacceptable, voire immoral. Il me semble que le plafonnement des niches permet d'y remédier. Quant à la taxation du capital, je suis quand même surpris de constater que c'est la gauche qui proteste quand nous envisageons d'en taxer un minimum Pour l'instant, ju...

Cet amendement concerne les droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il est prévu qu'il sera tenu « de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ». Nous proposons d'y inclure les démarches qu'il entreprendra en vue de créer sa propre activité. Il n'est pas ...

J'ai déposé en commission un amendement qui concerne les jeunes de moins de vingt-six ans, sachant que ceux qui, à cet âge, ont charge de famille, sont déjà pris en charge par le RMI, et donc, rentrent dans le dispositif. La question était de savoir, pour ceux qui ont moins de vingt-six ans et qui n'ont pas charge de famille, pourquoi, dès lors...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais ce n'est pas une raison pour hurler !

J'aimerais que l'on évite de généraliser et que l'on cesse de dire que la majorité assimile le RMI à l'assistanat.

Ce n'est pas le cas de tout le monde, car nous n'avons pas tous la même position. Il serait également souhaitable, quand un amendement ne nous convient pas, aux uns ou aux autres, de ne pas pousser des cris d'orfraie. Cela ajouterait à la qualité du débat, qui me paraissait pourtant bien parti depuis le début de la séance.

Nous travaillons sérieusement. Cessons de nous agiter en nous faisant aux uns et aux autres des procès d'intention !

Il est la suite logique de l'amendement n° 373 débattu hier soir et voté cet après-midi puisqu'il concerne les travailleurs indépendants. Il n'est toutefois ici pas fait allusion au régime fiscal de l'activité, mais à un chiffre d'affaires qui n'excéderait pas un niveau fixé par décret.

Même explication, monsieur le président. (L'amendement n° 375, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Ben voyons !

Il fallait reprendre le mien.

Ils paient déjà 50 % !

Il a déjà répondu !

Cela dérange !

C'est le cas depuis le début du débat !

Exact !

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs. L'amendement n° 373 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2 par les mots : « qu'ils soient salariés ou non salariés ». En effet, le ...