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C'est vrai !
Qui, j'espère, gardera son calme ! (Sourires.)
Même Le Raincy ? (Sourires.)
La gauche n'a jamais voulu voter ce volet de la loi SRU !
Si l'on doit supprimer tous les textes difficiles à appliquer, cela va faire beaucoup !
Pourquoi la loi devrait-elle donner raison au règlement intérieur ?
Antisèches !
Je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin, en tant que législateurs, de nous mêler de règlements intérieurs. Un règlement intérieur est fait pour être appliqué, et c'est l'établissement qui en décide. Nous ne sommes pas là pour lui donner du poids. Ce débat sur le rôle du législateur dure depuis des décennies. Il n'est nul besoin de préciser ...
Tout à fait !
Exact. (L'amendement n° 1260 n'est pas adopté.)
Il ne faut pas confondre la loi et la prière ! (L'amendement n° 1296, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Celui-ci a fait l'objet de longues discussions avec M. Gilles Carrez et Mme Fadela Amara. Premier point : nous ne sollicitons pas de crédits supplémentaire en faveur de la DSU, pour laquelle un effort a été réalisé. La question est seulement de savoir comment répartir l'enveloppe entre des communes que l'on estimait déjà trop nombreuses l'an d...
ce que j'approuve, comme d'autres partenaires concernés ; d'où ce sous-amendement. Celui-ci, je le répète, n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l'État. Il intéresse les 250 communes les plus en difficulté, la progression ou le maintien comme l'an dernier de la dotation étant garantis pour les autres. Je souhaite donc que nos ...
C'est faux !
En effet, je n'en disconviens pas !
Vous n'êtes pas le seul !
Oui !
Ce ne serait pas le cas !
Comment pouvez-vous tenir un raisonnement aussi fallacieux, monsieur le rapporteur spécial ? Une progression de 1,2 % est garantie pour les autres communes !
Il serait bon d'examiner le dispositif avec attention. Une enveloppe globale a été votée. Chacun, à gauche comme à droite, a reconnu que, notamment sous l'impulsion de M. Borloo, l'effort consenti depuis plusieurs années pour les villes de banlieue les plus défavorisées est considérable, bien plus important qu'auparavant.