Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par une citation. « II ne peut pas y avoir d'économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d'actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reç...

Parce que quand on met en oeuvre un plan social, quand on recourt au chômage partiel, on recourt aux fonds publics. Et ces fonds publics, il n 'est pas honnête de les utiliser, même de façon petite, pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas. » Qui s'exprimait ainsi ?

Et il ajoutait même, en s'adressant aux chefs d'entreprise qui l'écoutaient : « La clause de rendez-vous, ce n'est pas à la fin de l'année, c'est à la fin du premier trimestre. » Que s'est-il passé depuis ?

Cela nous arrive ! Nous avons déposé, en avril de cette année, une proposition de loi visant à supprimer les bonus et à limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises recapitalisées par l'État et faisant donc appel aux fonds publics. Qu'a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre. Nous sommes bientôt à la fin du seco...

C'est indécent. Cette explosion des rémunérations devient encore plus indécente quand elle concerne des entreprises qui ont fait appel aux fonds publics. Peut-on accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?

C'est pourquoi cette proposition de loi reprend l'objectif que nous avions déjà avancé en avril : plafonner les rémunérations des dirigeants des entreprises qui ont bénéficié d'une aide publique à vingt-cinq fois le salaire le plus bas de l'entreprise.

Vingt-cinq fois, c'est déjà beaucoup. C'est comparable à ce qui existait dans presque tous les pays, durant les années 1960, 1970 ou 1980, avant la dérive des rémunérations. C'est comparable à la mesure prise par le Président Obama aux États-Unis, qui a limité les rémunérations à 500 000 dollars, soit environ 300 000 euros, dans les entreprises...

Il s'agit de demander que, dans les sociétés, les actionnaires jouent pleinement leur rôle et qu'il y ait une transparence sur les rémunérations. Elle introduit aussi une limitation aux parachutes dorés et aux retraites chapeaux. Une protection raisonnable pour les dirigeants d'entreprises ne doit pas servir à verser des rémunérations excessiv...