Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je voudrais répondre à M. le rapporteur, qui parlait des effets bénéfiques de la concurrence. Vous inversez la hiérarchie des normes et remettez en cause les accords majoritaires. En agissant ainsi, vous allez engendrer une concurrence qui produira des effets négatifs. Il faut savoir qu'il existe deux formes de concurrence. La première se pra...

Démanteler le droit social nous ramène en arrière non seulement dans le domaine social, mais aussi dans le domaine économique. Nous pouvons citer de multiples exemples où des économies ont sombré dans la dépression, parce qu'elles développaient ce mode de concurrence. La compétition, monsieur le rapporteur, est une bonne chose. Mais il y a deu...

Monsieur Méhaignerie, pendant la période en question, 1997-2002, le pouvoir d'achat a connu une hausse globale très forte. Il importe de distinguer ce qui s'est passé à l'échelle de l'ensemble de l'économie de ce qui a pu se passer dans des entreprises ayant négocié les 35 heures. Dominique Strauss-Kahn avait parfaitement raison et ses propos o...

Monsieur Méhaignerie, entre 1997 et 2002, la France a connu une croissance de 3 %, tandis que celle de l'Europe était de 2,4 %. Ces chiffres sont connus et faciles à vérifier. C'est la seule période où, tous les ans, la croissance française a été supérieure d'un demi point en moyenne à la croissance européenne. J'ai souvent entendu des ministr...

Hier, j'ai cité les chiffres d'Eurostat sur la durée hebdomadaire moyenne du travail : ils montrent que la France, avec 36,5 heures pour tous les salariés, se situe exactement dans la moyenne européenne, et que les Français travaillent deux heures de plus par semaine que les Allemands, qui sont à 34,5 heures, et trois à quatre heures de plus qu...

Monsieur le ministre, je vous ai déjà donné ces chiffres, je vous ai invité à les consulter. Vous avez des collaborateurs qui peuvent très bien aller sur Eurostat pour les vérifier.

Quand on débat de tels sujets, on doit donner des chiffres exacts, monsieur le ministre ! Vous, vous citez toujours des chiffres tronqués, qui ne comprennent que les salariés à temps complet. Quand on parle d'efficacité économique, il faut prendre pour référence la durée hebdomadaire moyenne de l'ensemble des salariés. Un dernier chiffre donc :...

qui met en relation la durée hebdomadaire du travail et la productivité de l'économie. Vous y verrez que les pays qui ont la plus forte productivité par personne occupée, à savoir la Norvège d'abord, puis la plupart des autres pays du Nord, sont ceux qui travaillent le moins.

La France, pour sa part, se situe dans la bonne moyenne. Je ne parle pas de la productivité horaire, mais bien de la productivité par personne occupée. Des pays qui ont une durée du travail plus faible devraient avoir une productivité plus faible. Or ce n'est pas du tout ce que l'on observe. Ce phénomène est général, ce qui montre que la réduct...

Je termine en rappelant que les pays d'Europe du Nord ont construit leur très forte compétitivité sur la formation et en accordant à leurs salariés une très forte protection sociale, avec en contrepartie, certes, plus de souplesse, de flexibilité. Mais celle-ci était permise parce qu'il y avait, au Danemark par exemple, une très grande sécurité...

Décidément, monsieur le ministre, le mois de juillet inspire bien mal le Gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d'euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et trois mois plus tard, le Premier ministre nous expliquait que la France était en faillite, le Président de la République que les caisses étaient vides et le ministre du budget qu'elles étaient plus que vides ! Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des parten...

Réintroduire une hiérarchie des normes dans notre droit social revient à rétablir sécurité et cohérence. En outre, cela a un effet d'efficacité économique car, en la matière, il est un facteur essentiel : la confiance. Quand vous permettez aux entreprises comme vous allez le faire avec l'article 16 de décider chacune de son côté, sans qu'il...

Monsieur le président, vous aviez, monsieur le ministre, l'opportunité d'avoir le soutien d'une grande majorité de cette Assemblée sur ce texte (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) puisque nous sommes nombreux sur ces bancs à penser qu'il est nécessaire de donner plus de place à la négociation sociale dans ...

Vous avez contourné un accord signé par deux grands syndicats de travailleurs et par le MEDEF avec une seule volonté : démanteler ces 35 heures qui vous obsèdent et qui sont le bouc émissaire de tous vos échecs économiques. Ce faisant, monsieur le ministre, vous commettez une triple erreur. Vous faites une erreur de diagnostic,

parce que le problème de notre pays n'est pas celui de la durée hebdomadaire du travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous découvrirez, en prenant connaissance des données d'EUROSTAT publiées tous les trimestres, que la durée hebdomadaire du travail en France trente-six heures et demie depuis lon...

Je vous donnerai les chiffres, monsieur le ministre. Je peux même vous inviter à prendre connaissance de ces données sur Internet ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'insiste : la durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés publiée par Eurostat est de trente-six heures et demie, mes chers collègues : deux heures de plus qu'en Allemagne ! Regardez la situation au dernier trimestre 2007 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La durée de travail dans les pays ...

Elle est, en Hollande, de vingt-neuf heures et demie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous pouvez hurler, vous ne changerez pas les statistiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)