Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

La suppression de l'alinéa 2 permettrait de rétablir une condition essentielle pour le recrutement de ces agents. J'avoue que je suis assez étonné d'entendre M. le rapporteur dire que, pour des raisons de cohérence, il opte pour la version la plus faible, c'est-à-dire le règlement intérieur, plutôt que pour le décret en Conseil d'État. Comme be...

Le débat que nous avons sur cet article montre bien que, pour justifier votre loi répressive, vous vous raccrochez au monde ancien, alors que nous sommes désormais dans un monde où une oeuvre culturelle peut être totalement dépouillée de son support matériel.

La seule question, en effet, est de savoir comment rémunérer les auteurs, mais ce n'est pas par le biais de l'incrimination de contrefaçon, qui n'a rien à voir, que vous résoudrez le problème. Au fond, que restera-t-il de nos débats sur les lois « HADOPI » ? En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel, une décision fondament...

Cet amendement vise à recentrer le débat sur le financement de la création. Du fait de la révolution technologique, la reproduction d'une oeuvre culturelle, qu'elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s'effectue à un coût quasiment nul. Cela devrait donc conduire à un prix de reproduction nul. C'est une formidable chance pour l'humanité...

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c'est-à-dire celle de savoir comment financer, à l'ère du numérique, la création artistique et culturelle, vous construisez une succession de lois répressives afin d'essayer de rétablir une situation que l'évolution technologique a fait disparaître. Le vrai problème, c'est que ce qui servait a...