Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et de rappel. Nous avons déposé avec nos collègues du SPD, dans nos deux parlements, une résolution demandant à nos gouvernements respectifs de déposer le plus vite possible une procédure mettant en oeuvre une taxe sur les transactions financières, si possible à l'échelle de l'Europe, sinon à c...

Cet amendement concerne la niche Copé, qu'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise de réduire. Si l'on compare ce dispositif avec ceux de nos partenaires européens, il s'avère beaucoup trop favorable, facilite l'évasion fiscale et coûte des sommes considérables, évaluées à près de 20 milliards d'euros sur les deux années d...

Cet amendement est très cohérent. Vous avez fait un petit pas sur la niche Copé en passant de 5 à 10 % mais vous refusez de faire de même sur tous les autres dispositifs. M. le ministre me fait sourire lorsqu'il évoque le rapprochement avec l'Allemagne ! Vous avez refusé tout à l'heure un de nos amendements qui visait à aligner exactement l'im...

Lors de la création de la taxe sur les risques systémiques des banques, la majorité a décidé de la rendre déductible de l'impôt sur les sociétés. Les Allemands, comme les Anglais, ont fait le choix inverse. Dans le rapport d'évaluation préalable sur cette taxe, vous indiquez qu'elle devrait rapporter 500 millions d'euros mais que, en raison de ...

Comme viennent de le dire plusieurs de mes collègues de l'opposition, mais aussi M. Garrigue, on ne peut qu'être frappé à l'idée que notre commission a passé plus de la moitié de son temps sur la question de la TVA sur les parcs à thème

et a, à l'inverse, expédié en deux minutes le temps que je présente un amendement la question de la taxe sur les mutuelles. On en vient logiquement à se demander si, dans ce bric-à-brac qu'est le plan Fillon, certaines mesures n'ont pas pour seule finalité de faire oublier la réalité de ce plan. Vous auriez dû, en vous appuyant sur des ra...

Je partage complètement ce que vient de dire notre collègue Garrigue. Nous avons deux règles qui ont une valeur supra constitutionnelle partout en Europe, ce sont les critères de Maastricht. Ce sont des règles qui ont un sens. Il y a une relation entre les 3 % de déficit et les 60 % de dette. Si l'on veut éviter l'augmentation continue de la de...

Il s'agit de plafonner la niche fiscale qui concerne les emplois à domicile. Bien sûr, nous sommes favorables à ce dispositif. C'est même nous qui l'avions instauré. Mais nous avions mis un plafond beaucoup plus raisonnable que celui qui existe actuellement, et qui est de 15 000 euros, voire davantage dans certains cas. Nous proposons de le ram...

Là, nous touchons vraiment à un sujet très important. Si vous voulez des recettes, il y a une solution très simple, qui consiste à plafonner globalement les niches. Vous me direz qu'elles le sont. Oui, elles le sont : à 18 000 euros, plus 6 % du revenu. C'est tout à fait considérable. Nous considérons qu'un plafond beaucoup plus bas est nécessa...

Vous vous souvenez sans doute du long débat que nous avons eu sur les plus-values immobilières. Au cours de ce débat, certains ont soulevé une vraie question : est-il juste d'imposer les plus-values à un taux constant dès lors que lorsque l'on a des revenus relativement modestes, on a droit à une imposition plus faible ? Après tout, une plus-va...

En écoutant Mme Pécresse, je me demandais de quel collectif budgétaire nous discutions. Est-ce bien de ce collectif budgétaire qui augmente de 3,4 milliards le déficit de l'année 2011, et de 4 milliards par rapport à la loi de finances initiale ? Vous parlez continuellement d'un objectif de déficit intangible, et vous ajoutez, en 2011, 4 milli...

J'invite le rapporteur général à lire attentivement l'amendement que nous proposons. En termes de pouvoir d'achat, il est totalement compensé. Et puisque M. Carrez fait toujours allusion à la période 1997-2002, je rappelle que la hausse annuelle du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages a été tous les ans comprise entre 3,2 % et 3,4 ...

Un dernier mot : qui a bénéficié de la défiscalisation des heures supplémentaires ? Les ménages modestes ? Si vous voulez aider les ménages modestes, faites comme nous le proposons : augmentez la prime pour l'emploi. Vous ne l'avez jamais augmentée depuis quatre ans. Je suis étonné que, sur ces questions, qui sont de vraies questions de politi...

La première qualité d'un impôt, c'est sa simplicité. Simple, l'article initial du Gouvernement l'était incontestablement. En revanche, les amendements et sous-amendements dont nous débattons depuis plus d'une heure ne méritent pas ce qualificatif. Ils sont en effet d'une extraordinaire complexité, alors qu'il nous faudrait simplifier les choses...

Elles n'ont pas les mêmes facultés contributives. La solution la plus simple consiste donc à soumettre les éventuelles plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. C'était d'ailleurs le cas avant 2004, et le dispositif était même assez intelligent, puisqu'il comprenait un système de quotient. Vous avez remplacé ce dispositif par un prélèveme...

Cet amendement a peu d'incidence sur le plan budgétaire, mais on ne comprend pas pourquoi les chevaux de course ne sont pas dans le droit commun. Après tout, il n'y a pas beaucoup de raisons, que ce soit en termes d'efficacité économique ou de justice sociale, expliquant qu'une plus-value réalisée sur un cheval de course donne droit à un abatte...

Je ferai au préalable, madame la présidente, une brève remarque sur le déroulement de nos travaux. Il est une heure quarante. En principe, la séance doit reprendre demain matin à neuf heures trente. Il importe de respecter le délai normal entre la fin d'une séance et le début de la suivante.

L'amendement n° 117 vise à vous rappeler une mesure que vous avez prise dans le précédent collectif budgétaire, en juillet, qui a consisté à diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune et à faire 1,8 milliard d'euros de cadeaux fiscaux à 500 000 contribuables parmi les plus fortunés. À un moment où la situation de nos finances publiq...