Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre le ministre du budget, je tiens à dénoncer, comme je l'ai fait ce matin en commission des finances, la façon dont se déroulent nos débats budgétaires. Nous n'avons pas terminé l'examen du projet de loi de finances qu'un collectif budgétaire nous est présenté, qui comporte de très nombreux dispositifs relatifs à la fiscalité...
J'avais demandé, au tout début de notre débat, un vote par division sur l'article. Or, monsieur le président, vous avez procédé à un seul vote, comme vous y autorise le règlement, sans toutefois l'annoncer au préalable.
