Réforme des retraites

La réponse du ministre ne me surprend guère : nous l'avons déjà entendue. Je maintiens cependant que, dans un régime de moyen terme, la taxation de 15 points supplémentaires du profit des banques rapporterait 3 milliards d'euros. Les banques acquittent à peu près le tiers de l'impôt sur les sociétés. Si vous ajoutez 15 points, vous arrivez bien...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 558 mais je tiens à en dire un mot. Pour éviter de prolonger le débat, le ministre n'a pas voulu répondre, mais, comme nous avons entendu un certain nombre de choses sur cette niche Copé, j'y reviens. On nous a dit que, si nous taxions à nouveau les plus-values de cession, nous ferions disparaî...

De même, ici, chez nous, la seule période au cours de laquelle les déficits ont été réellement réduits, la seule période, sur ces vingt-cinq dernières années, où la dette a baissé, c'est la période 1997-2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez donc avec ce discours ! S'agissant de l'argument selon lequel chaque petit prél...

Les propos de M. le ministre méritent quand même une réponse. Je ne trouve pas sérieux qu'un ministre de Bercy explique que ce que font ses services relève du virtuel, que ce n'est pas fondé. Quand on présente une réforme de cette importance, qui vise à financer 45 milliards d'euros, dont il faut déjà enlever 15 milliards d'euros, qui ne font ...

Hier, en fin de matinée, le Gouvernement a eu un moment de lucidité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il fut bref, en effet. Nous avons alors entendu le ministre du travail expliquer que la question de la démographie avait été très largement réglée par la réforme de 2003 et qu'il fallait aujourd'hui traiter le problème de la crise c'est ce que nous disons depuis le début du débat. Et puis, après ce bref moment, il en est revenu à son éternel...

La crise a-t-elle changé la démographie française ? Évidemment non. Auparavant, votre politique était déjà incapable de maintenir une croissance de l'emploi telle qu'elle était prévue lors de la réforme de 2003. Avec la crise, l'emploi a baissé. Mais ce n'était pas une fatalité : il suffit de comparer avec quelques-uns de nos voisins pour const...

Vous dites que la crise conduit à des déficits qui ont vingt ans d'avance : c'est complètement faux. On peut évidemment faire des projections, mais la nature profonde du déficit du système de retraite, c'est que l'emploi a baissé, que la masse salariale n'a pas augmenté et que, par conséquent, les recettes ont baissé.

Il faut y répondre par des mesures appropriées. Face à la crise, il faut agir sur ses causes, c'est-à-dire agir sur l'emploi et agir en trouvant des recettes nouvelles. Vous ne faites ni l'un ni l'autre. Vous nous dites qu'il n'y a qu'une solution : changer l'âge légal. Vous avez raison d'affirmer que la durée de cotisation ne peut constituer ...

Vous faites cotiser des salariés qui ont toutes leurs annuités, qui auraient droit à la retraite, mais qui seront obligés de cotiser pour rien. C'est un impôt supplémentaire. Vous allez transformer des salariés qui pouvaient devenir de jeunes retraités en vieux chômeurs, comme le disait ce matinChristophe Sirugue. Alors, vous parlez de courage.

Est-ce du courage, monsieur le ministre, de faire cotiser pour rien des salariés qui ont déjà toutes leurs annuités ? Est-ce du courage, monsieur le ministre, de liquider la seule épargne qui a été constituée dans une période où un gouvernement qui gérait mieux que vous a réduit les déficits pour passer un cap démographique à partir de 202...

Eh bien non ! Monsieur le ministre, le courage serait de supprimer ce bouclier fiscal indécent ! Comment peut-on, dans une situation comme la nôtre, accepter de verser des chèques aux plus grandes fortunes de notre pays,

à des contribuables dont on sait que, grâce aux niches fiscales et tout en ayant des revenus du capital très élevés, ils arrivent parfois à s'exonérer d'impôt sur le revenu ? Comme le bouclier fiscal porte non pas sur le revenu réel mais sur le revenu déclaré, ces fortunes se font rembourser tous leurs impôts, y compris la CSG et, bien sûr, l'...

Est-ce du courage de ne pas remettre en cause les 30 milliards d'euros de cadeaux fiscaux octroyés par vos gouvernements successifs depuis 2002 ?

Ces cadeaux fiscaux expliquent très largement le fait que la France, contrairement à d'autres pays, n'ait pas réduit son déficit public avant la crise. En effet, on retrouve entièrement ces 30 milliards dans le déficit, c'est-à-dire que ce sont les générations futures les jeunes d'aujourd'hui qui vont les payer. Est-ce du courage de liquid...

Alors, oui, nous remettrons en cause cette réforme. Après nombre de mes collègues, je vous le dis à mon tour : nous sommes fiers d'avoir abaissé l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 60 ans. À cette époque-là, ceux qui partaient à la retraite avaient souvent 44 voire 45 annuités de cotisations. Le bon critère démographique, celui qui e...

Alors, s'il vous plaît, les discours sur la rigueur financière, vous êtes les plus mal placés pour les faire.

En juillet 2002, la dette de la France était de 900 milliards d'euros. Selon les propres chiffres de Bercy, quand vous quitterez les affaires en juillet 2012, la dette de la France s'élèvera à 1 800 milliards d'euros. La Cour des comptes estime que son montant pourrait même atteindre 2 000 milliards d'euros.

Dans une telle situation, qu'allez-vous laisser aux générations futures ? Des charges d'intérêts pesant entre 45 et 50 milliards d'euros par an, voire davantage, c'est-à-dire beaucoup plus que le déficit des retraites à couvrir.

Comment prétendre donner confiance aux jeunes quand votre politique ne consiste qu'à laisser des dettes et à faire main basse sur les seules ressources qui avaient été constituées dans une période la seule depuis vingt ans où la France avait réduit la dette et les déficits ?