Réforme des retraites

Je reviens sur les déclarations précédentes. Nous expliquer qu'une des mesures ne coûtera rien parce que l'UNEDIC la financera relève de la politique du sapeur Camember ! Il est vrai que, dans ce domaine, vous êtes champion.

En effet, pour 15,7 milliards, vous financez le déficit des retraites par le déficit de l'État ! Notre amendement, présenté par le président de la commission des finances et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vise, à une époque où l'on parle beaucoup des niches fiscales, à supprimer une niche fiscale qui est une incit...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 554 et 556, puisqu'ils ont la même logique, même s'ils portent sur des assiettes différentes.

La CSG a vocation à avoir une assiette universelle la plus large possible. Nous demandons donc, dans l'amendement n° 554, que les plus-values immobilières de long terme qui font l'objet d'un abattement de 10 % par année de détention et qui, au bout d'un certain temps, ne figurent plus dans la CSG, soient entièrement réintégrées dans la CSG sauf...

Il existe toutes sortes de niches. Par cet amendement, nous remettons en cause le fait que la plus-value réalisée lors de la cession d'un cheval de course est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention. Je suis sûr que cette proposition intéressera le ministre !

Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 567 et 570. Il est vrai, monsieur le ministre, que les stock-options ont été en grande partie inventées pour des entreprises innovantes, afin de permettre de verser des revenus différés aux créateurs d'entreprise. Mais force est de constater qu'elles ont été dévoyées depuis plu...

Lorsque nous proposons que les stock-options soient soumis aux mêmes prélèvements que les salaires, M. le ministre nous répond que les stock-options ne représentent rien aujourd'hui. Il est vrai que ces revenus ne sont pas simples à évaluer. La Cour des comptes, dans son rapport de 2007, estime l'assiette des stock-options en 2005 à 8 milliards...

Nous venons quand même d'assister à un numéro extraordinaire : un ministre de Bercy nous explique que les évaluations de son ministère concernant la niche Copé ne valent rien du tout ! Ce gouvernement qui prétend faire une réforme des retraites est incapable d'y apporter le moindre financement, de l'étayer par la moindre analyse économique ! (...

Nous discutons d'un sujet sérieux et nos concitoyens ont le droit de savoir ! Dès l'examen de ce projet en commission des finances, au mois de juillet, notre groupe ainsi qu'un autre groupe qui est au centre de cette assemblée ont fait remarquer que ce débat impliquait, au minimum, un collectif budgétaire, afin de savoir où on va. On aurait d...

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous considérez que les travaux de Bercy n'ont peut-être pas beaucoup de valeur. Prenons ceux de la Cour des comptes. Alors que nous évaluons à trois milliards d'euros le coût du passage du forfait social à 20 %, la Cour des comptes estime à quatre milliards d'euros le relèvement à 19 % qu'elle préconise ...

En tout cas, un débat sérieux mériterait d'être étayé par des chiffres, des prévisions et des analyses. Quand nous expliquons que ce déficit n'a rien à voir avec la démographie puisque la réforme précédente résout le problème jusqu'en 2020, mais qu'il s'agit de trouver des financements nouveaux pour faire face à un déficit de crise, qu'il s'ag...

Quant à recevoir des leçons, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que, quand nous étions aux affaires, les comptes sociaux étaient en excédent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non seulement nous avions réduit les déficits, mais nous avions redressé les comptes sociaux et ils étaient en excédent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) (L'amendement n° 549 n'est pas adopté.)

La mesure de subvention des heures supplémentaires au moment où notre pays traverse la récession la plus grave de l'après-guerre restera comme un cas d'école que l'on évoquera lorsque l'on enseignera les erreurs économiques. Vous subventionnez à la fois le chômage partiel et les heures supplémentaires, lesquelles empêchent la création d'emplois...

Elle a ainsi laissé les entreprises recourir à la réduction du temps de travail quand c'était possible. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui ! Votre politique économique et cela explique tous les malheurs économiques du Gouvernement n'a qu'un seul guide, l'idéologie, et vous ne prenez jamais en compte la situatio...

N'importe quel gouvernement doté d'un minimum d'intelligence aurait adapté sa politique. Vous, non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Encore une fois, qu'a fait l'Allemagne ? Elle a réduit le temps de travail et massivement utilisé le chômage partiel. En dépit de la crise, qui a provoqué chez nos voisins une récession plus forte qu'e...

C'est extraordinaire, monsieur le ministre. Voilà qui illustre parfaitement votre politique : il nous faut répondre à un problème conjoncturel, et vous prenez des mesures démographiques qui produiront des effets dans quinze ans ! Est-ce sérieux ? La politique de l'Allemagne en matière de retraites n'a rien à voir avec sa politique conjoncturell...

Avec votre réforme, vous prétendez résoudre des déficits qui, paraît-il, ont vingt ans d'avance 30 milliards d'euros de déficit dus à la crise. Parlons sérieusement, monsieur Méhaignerie : en termes de compétitivité, il y a eu une période où la France a fait des gains de compétitivité tous les ans. Regardez les chiffres : cette période, c'éta...

Avant d'aborder cet amendement, qui concerne une taxe sur les profits des banques pour alimenter le fonds de réserve des retraites, je voudrais revenir sur l'ensemble du financement de la réforme des retraites. Nous avions compris qu'il y avait urgence à régler le problème des retraites parce que la crise avait creusé les déficits. Vous avez c...

Nous disions, dans ces mêmes débats, qu'il était pertinent de taxer le secteur financier afin qu'il participe à la lutte contre ce qu'il a contribué à créer, c'est-à-dire la crise, la montée du chômage, le déséquilibre des retraites et de l'ensemble des finances publiques. Nous ne sommes pas les seuls à avoir parlé de cela. Je me souviens que l...