Interventions en hémicycle de Philippe Vuilque

Il n'y a rien dans ce décret !

Et alors ? Ces textes n'ont rien changé ! Ces pratiques continuent d'avoir cours !

Nous ne les connaissons pas !

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes. C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienve...

Ils se goinfrent aux frais du contribuable. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive, aucune justification par l'intérêt général de l'entreprise. Le résultat de cette incroyable irresponsabilité est un divorce saisissant entre la société civile et les dirigeants d'entreprise, avec les inévitables risques d'amalgame. Les salar...

Jérôme Cahuzac y faisait allusion tout à l'heure : aujourd'hui, l'Europe commence aussi à réagir et à faire des propositions. Nous devrons prévoir une obligation de transparence sur la rémunération des opérateurs financiers ; nous devrons moraliser davantage les régimes de retraite supplémentaires, mieux encadrer les recours aux stock-options, ...

Dans quelles conditions !

Voilà, c'est cela le travail parlementaire !

Je voudrais aller dans le sens de mes collègues, s'agissant en particulier du pluralisme dans l'audiovisuel. J'aimerais rappeler la surprise qui fut celle de M. Copé, président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel, quand M. le Président de la République a annoncé que la publicité sur les chaînes publiques serait supprimée et que le...

Cette remise en cause du pluralisme est l'illustration même de ce qu'il ne faut pas faire. Cet amendement, pour éviter que notre assemblée ne légifère dans l'urgence, propose une procédure de concertation, laquelle aurait permis à M. Copé d'aller au bout de la démarche qui guidait les travaux de sa commission et de faire des propositions. Nous...

Je vais abonder dans le sens de mes collègues. Cet amendement n° 3494, que j'ai cosigné avec mon collègue Jacques Valax, concerne l'évaluation renforcée en matière de redécoupage des circonscriptions électorales. Pour qu'un découpage soit cohérent et accepté, il doit bien évidemment être indiscutable. Cela aurait impliqué qu'un certain nombre...

pour bien montrer que cet amendement se justifie par le fait qu'il est indispensable de renforcer les méthodes d'évaluation. Et le découpage électoral est un sujet beaucoup trop important pour que l'on se permette de rejeter cet amendement.

Cet amendement n° 3428 rectifié, cosigné par mon collègue et ami Jacques Valax, porte sur l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs aux états de crise. S'il est un sujet qui mérite des évaluations renforcées, c'est bien cette catégorie de projets de loi.

Comme viennent de le rappeler mes excellents collègues Aurélie Filippetti et Jean-Jacques Urvoas, le sujet pose problème. On se demande ce que le Gouvernement a voulu dire en mentionnant cet état de crise sans en préciser la définition. Nous sommes dans un flou juridiquement dangereux et politiquement risqué, pour les citoyens et pour les liber...

Retirez l'article 13 !

Allez-y au Parlement européen ! Là-bas, il n'y a personne dans l'hémicycle et les députés arrivent les uns après les autres.

Cet amendement est pertinent et utile. Il vise en effet à compléter l'intitulé du chapitre Ier pour revenir au sens de l'exposé des motifs du projet de loi organique, qui précise que ce chapitre « comprend les dispositions organiques nécessaires à l'application du nouvel article 34-1 de la Constitution relatif aux résolutions. Destiné à renforc...

C'est le dernier salon où l'on cause !

Vous avez trouvé cela tout seul ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi modifiée par le Sénat sur le statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Je voudrais, à mon tour, remercier le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, d'avoir déposé cette proposition de loi ...